La prise de conscience des effets indésirables des produits phytosanitaires sur la santé des utilisateurs a encore pris de l'ampleur en 2013.

Le 21 mars, l'Etat est condamné par la cour d'appel de Nancy à indemniser Dominique Marchal, céréalier en Meurthe-et-Moselle, qui avait développé en 2002 un cancer provoqué par des substances toxiques contenues dans les produits phytos et reconnu en 2006 comme maladie professionnelle. Une première judiciaire en cours, confirmant une décision d'avril 2012 de la Commission d'indemnisation des victimes d'infraction d'Epinal. Une trentaine de dossiers similaires auraient été déposés concernant plusieurs centaines d'agriculteurs.

Dans ce contexte, a été publié, le 13 juin, le rapport de l'Inserm (Institut national de la santé et de la recherche médicale) intitulé « Pesticides : effets sur la santé ». Cette expertise collective a fait le bilan de l'ensemble des études internationales publiées au cours des trente dernières années. Et montre notamment qu'il « semble exister une association positive entre exposition professionnelle à des pesticides et certaines pathologies chez l'adulte : la maladie de Parkinson, le cancer de la prostate et certains cancers hématopoïétiques (lymphome non hodgkinien, myélomes multiples).

PERTURBATEURS ENDOCRINIENS

Un mois après, le 15 juillet, une proposition de loi « visant à encadrer le recours à des produits pesticides présentant un risque pour la santé » a été déposée au Sénat mais n'a toujours pas été discutée au Parlement. Elle fait suite au rapport d'information d'octobre 2012 « Pesticides : vers le risque zéro » des sénatrices Sophie Primas (UMP-Yvelines) et Nicole Bonnefoy (PS-Charentes). Cette dernière, à l'origine de la proposition de loi, entend déposer des amendements reprenant un ou des articles dans le projet de loi d'avenir, qui doit venir en discussion en première lecture au Sénat fin janvier ou en février prochain. Une autre proposition de loi sur le même sujet, celle du sénateur Joël Labbé (Ecologie, Morbihan), a été adoptée au Sénat le 19 novembre et doit être discutée en janvier 2014.

Autre dossier majeur de l'année et pas des moindres tant il est complexe : celui des perturbateurs endocriniens, dont les débats sur leur définition juridique se situent au niveau européen. Le verdict très attendu de Bruxelles en octobre dernier a été renvoyé à fin 2014, voire 2015, sur fond de bras de fer entre experts et industries sur la nocivité de ces substances contenues dans de nombreux produits chimiques et mises en cause dans les cancers hormono-dépendants.

En France, un groupe de travail a été mis en place le 1er février dernier afin d'établir une stratégie nationale, qui est annoncée en cette fin d'année. L'Union des industries de protection des plantes suit de près le dossier car, selon la définition qui sera retenue, les triazoles, les dithiocarbamates ou les pyréthrinoïdes pourraient être interdits, soit 40 % du marché phyto français.