Cela fait maintenant un mois que la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a publié un arrêt jugeant illégale les dérogations relatives à l’emploi de produits phytosanitaires contenant les néonicotinoïdes.

La dérogation néonicotinoïdes a du plomb dans l’aile (19/01/2023)

« Il est temps de notifier aux États membres qu’il s’applique à tous les pesticides qui ont été expressément interdits en raison de préoccupations environnementales ou sanitaires », alertent Pan Europe et Global 2 000 dans une lettre ouverte adressée à la commissaire européenne à la Santé, le 20 février 2023.

Pour les deux ONG, l’absence de mesure juridique à l’encontre des nombreuses dérogations sur les néonicotinoïdes jette une ombre sur le travail fourni par la Commission européenne.

« Le raisonnement de cet arrêt repose sur le principe de précaution et sur le fait que l’objectif de « protéger la santé humaine et animale » prime sur la production végétale », indiquent-elles.

De nouveaux recours déposés en cas de non-respect

Aussi, Pan Europe et Global 2 000 demandent instamment à la commissaire Stella Kyriakides de fournir aux États membres une interprétation fiable de l’arrêt « afin de protéger la santé des citoyens, l’environnement et la confiance des citoyens dans la Commission européenne ».

Dans leur lettre commune, les deux ONG préviennent également que le non-respect de ce dernier entraînerait de nouvelles contestations juridiques à l’échelle européenne comme nationale.