En France, les pionniers du photovoltaïque ont investi dans les années 2008-2009. Pour une grande part, ces agriculteurs arrivent aujourd’hui en fin de carrière et se préparent à transmettre leur exploitation. Dans ce contexte, le devenir de l’installation solaire est une vraie question. « Elle est d’autant plus importante que les contrats de revente d’électricité ont été conclus pour vingt ans — les premiers ne seront donc échus qu’en 2028-2029 — et que la durée de vie d’une installation est de l’ordre de 35 à 40 ans », rappelle Sébastien Bordereau, chargé de mission dans le domaine de l'énergie à la chambre d’agriculture des Pays de la Loire. Les agriculteurs concernés sont face à l’alternative suivante : céder l’installation solaire avec l’activité agricole ou la conserver. À la clé, les montages juridiques seront différents.

Conserver l’installation

La principale raison qui pousse les agriculteurs à conserver leur installation photovoltaïque est financière. « C’est un moyen de compléter sa retraite », confirme Xavier Anquetil, conseiller en transmission à la chambre d’agriculture de la Sarthe. Dans certains cas toutefois, ce choix résulte d’une négociation avec le repreneur de l’activité agricole. « Il peut ne pas être intéressé par l’installation solaire ou ne pas vouloir alourdir le montant de la reprise. » Pour certains, conserver l’installation photovoltaïque c’est aussi rester « actif », « garder un pied » dans le monde de l’entreprise. Quelles que soient les motivations, deux options s’ouvrent.

Ensemble sol et bâtiment

Dans la première option, le futur retraité conserve « tout ». Il reste propriétaire du sol et du bâtiment qu’il loue au repreneur de l’activité agricole. Dans ce cas de figure, pour gérer l’activité photovoltaïque, il va devoir créer une nouvelle entité juridique, une SAS (société par actions simplifiée) par exemple. Il peut aussi transformer la structure agricole en place — exploitation individuelle ou société civile agricole — en structure commerciale. Sur le plan juridique, le bâtiment sera exclu du bail rural. Des servitudes devront être mises en place et formalisées. Elles permettront de gérer les travaux de maintenance, le nettoyage des panneaux et l’entretien du bâtiment. Parmi les démarches qui lui incombent, le cédant doit aussi souscrire une assurance en tant que propriétaire non occupant. Un rebornage est possible mais il ne s’impose pas.

La toiture, uniquement

La deuxième option qui s’ouvre au futur retraité consiste à ne conserver que la toiture. Chaque cas est différent mais le bail emphytéotique réalisé chez un notaire peut être une option. Il permettra au repreneur de devenir propriétaire du bâtiment et au cédant de conserver l’usage de la toiture pendant toute la durée du bail (entre 18 et 99 ans). À l’échéance du bail, le bien est restitué au propriétaire, sans indemnisation. Le loyer d’un bail emphytéotique reste modeste. Cet outil peut notamment être utilisé dans les Gaec, dans le cas où l’associé ayant mis à la disposition du groupement un bâtiment déjà équipé de panneaux part à la retraite.

Céder son installation

Un agriculteur sortant peut aussi trouver intérêt à céder son installation photovoltaïque. S’il ne veut plus gérer d’activité professionnelle et se libérer des responsabilités correspondantes, ou « s’il a besoin de se constituer des liquidités, par exemple pour acheter une maison s’il doit quitter celle de l’exploitation », pointe Xavier Anquetil (CRA 72). Le volet « photovoltaïque » fera l’objet d’une négociation à part. Elle va s’appuyer sur un prix de cession et un niveau de rentabilité. Les deux tiendront compte de la durée du contrat de revente d’électricité et du prix d’achat du kilowattheure. Si l’exploitation est équipée de plusieurs installations, il est conseillé de faire ces calculs pour chacune.

Anne Mabire