Le vendredi 23 octobre 2020, la commission des finances de l’Assemblée nationale a rejeté une proposition d’amendement du projet de loi de finances (PLF) soutenue par Julien Aubert, député des Républicains du Vaucluse. La mesure visait une réduction de la durée des contrats d’obligation d’achat, signés avant 2011 pour les installations de plus de 250 kW, en y mettant un terme à partir de la treizième année à la place des vingt prévues. L’affaire n’est pas terminée, le sujet reste sur la table et des tractations sont en cours entre la filière et le gouvernement.

 

À lire aussi : Menace sur les contrats d’avant 2011 ? (16/09/2020)

Appel à la mobilisation

Des agriculteurs sont concernés par les mesures en négociation. Ils sont peu nombreux à être propriétaires d’installation d’une telle puissance, mais cette remise en cause rétroactive de la parole de l’État ferait office de jurisprudence. Nicolas Jeuffrain, porte-parole du collectif Solidarité Renouvelables, qui regroupe des indépendants du secteur, avertit : « Les plus petits projets pourraient être les prochains sur la liste. »

 

Il explique également que plusieurs centrales photovoltaïques ont été installées entre 2006 et 2011 sur des terres agricoles, pour lesquelles les propriétaires fonciers perçoivent un loyer. L’aboutissement du projet d’amendement du PLF placerait des exploitants de centrales en situation d’insolvabilité. Ces derniers ne pourraient alors plus honorer leurs locations de terres. Un appel à la mobilisation et aux témoignages est lancé en direction de toutes les personnes concernées, dont les agricultueurs. Ils peuvent contacter le collectif, qui est par ailleurs soutenu par Énerplan, le syndicat national du solaire.

La transition énergétique menacée

Cette modification rétroactive des contrats impacterait aussi l’ensemble des filières soutenues publiquement, comme la méthanisation ou l’éolien. En l’absence de confiance du secteur privé en la parole de l’État, les investissements y seraient considérés comme risqués. Il en découlerait des conditions durcies pour accéder aux financements des projets futurs et des prélèvements des banques plus importants.

 

Le monde des énergies renouvelables fait une contre-proposition au gouvernement : la création d’un fonds d’investissement alimenté à hauteur de 1 à 2 milliards d’euros par les acteurs du secteur. Il se substituerait à l’État, en manque de liquidités, et accompagnerait certaines filières mises en avant par le plan de relance, comme l’hydrogène par exemple.