Le Ser, organisme français de promotion des énergies renouvelables, vient de présenter ses propositions pour une relance économique face à la crise. Celles-ci se divisent en deux catégories : les mesures transversales d’une part, et les mesures par filière d’autre part. En plus d’allégements administratifs, des aides sont demandées pour accompagner la filière biogaz, une réhausse du seuil de guichet ouvert à 500 kWc pour le photovoltaïque en toiture, et du protectionnisme pour les biocarburants.

Accélérer et fluidifier les projets

Les mesures transversales sont au nombre de neuf et sont plus ou moins détaillées et concrètes. On y trouve par exemple en premier lieu une proposition de facilitation du développement des projets d’énergies renouvelables. La dématérialisation des demandes d’autorisation et de permis de construire, la réduction des délais d’instruction ou encore la mise en place d’un suivi mensuel des filières des taux d’autorisation sont inclues dans cette proposition.

 

Les autres mesures transversales sont d’ordre fiscal, réglementaire ou se veulent incitatives pour les ménages comme les entreprises. La création de conditions pour le développement d’une industrie énergétique française de pointe, compétitive et pérenne et l’optimisation des réseaux énergétiques sont également au programme.

Des mesures pour les filières agricoles

Dans ses propositions par filière, le Ser n’oublie pas les celles liées à l’agriculture. Il suggère ainsi l’accompagnement de la dynamique de la filière biométhane par des mécanismes extrabudgétaires, un encouragement de la consommation de gaz renouvelable et le soutien public aux démarches d’innovation de structuration et d’industrialisation.

 

Pour les biocarburants, un appel est fait pour un protectionnisme temporaire de la filière française et des matières premières européennes via des mesures de sauvegarde, et aménagements fiscaux et réglementaires.

Les 300 kWc toujours en attente

Enfin, concernant l’énergie solaire, la réduction des délais administratifs est demandée, ainsi qu’une nouvelle hausse du seuil du guichet ouvert à 500 kWc. La filière est en déjà en attente de l’application du seuil de 300 kWc, promise lors du dernier salon de l’agriculture. Selon Enerplan, ce seuil sera appliqué début 2021, lorsque le nouvel arrêté tarifaire sera notifié à la Commission Européenne et qu’elle l’aura validé.

 

L’adaptation des mécanismes de soutien à l’autoconsommation pour une meilleure valorisation de l’électricité produite est également suggérée. En revanche, le Ser demande l’engagement d’une réflexion sur le foncier. Il appelle par exemple, pour le photovoltaïque au sol à rendre « éligibles tous les projets situés dans d’anciennes carrières pour lesquelles la réhabilitation agricole ou forestière prévue dans l’arrêté d’exploitation n’a pas été réalisée ».

 

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