Pac

Union européenne : Un accord pour deux ans de transition avant la nouvelle Pac
Le Parlement européen et le Conseil ont validé une période de transiti...

Aides animales : Les dates limites de dépôt des pièces justificatives précisées
Une instruction technique du 16 juin 2020 indique que seules les pièce...
Aides bio et MAEC : Mise à jour de l’instruction technique pour la période 2015-2020
Un texte du 17 juin 2020 rassemble et ajuste les règles relatives au p...

Crise du Covid-19 : Feu vert pour mobiliser plus le second pilier de la Pac
Face à la crise causée par le coronavirus, les eurodéputés ont voté po...
Productions végétales : Quelques changements pour les aides couplées
Un arrêté du 11 juin 2020 apporte quelques menues retouches au précéde...

Coronavirus : Nos réponses à vos questions
Face à la propagation de la pandémie de Covid-19, le gouvernement a pris plusieurs mesures de restri...

Déclaration Pac : Plus que cinq jours pour déposer son dossier
Le ministère de l’Agriculture indique qu’en date du 7 juin 2020, 91 % ...

Aides bio et MAEC : Une sanction allégée pour les non-conformités détectées tardivement
En raison des retards d’instruction, des agriculteurs se sont vus noti...

Cour des comptes européenne : La Pac jugée « inefficace » pour protéger la biodiversité
Le 5 juin 2020, à l’occasion de la journée mondiale de l’environnement...
Réforme de la Pac : L’agriculture a besoin d’un budget « renforcé »
Sept organisations professionnelles agricoles appellent les responsabl...

Pac : Une proposition en hausse qui ne satisfait pas les eurodéputés
À la fin de mai, lors de la présentation du projet de budget pluriannu...

Alimentation : Les sénateurs définissent une transition durable
Le rapport de la délégation à la prospective du Sénat propose vingt me...

Budget européen : 15 milliards de plus pour le second pilier de la Pac
La Commission européenne propose un budget pluriannuel 2021-2027 renfo...

Déclaration Pac : 21 % des dossiers ne sont toujours pas déposés
Au 24 mai 2020, 79 % des dossiers ont été déposés, selon les derniers ...

Pacte vert : Les stratégies Farm to fork et Biodiversité ne convainquent guère
Les deux stratégies présentées le 20 mai 2020, détaillant les contribu...

Pacte vert : Une décennie de défis à relever pour l’Europe agricole
Entre 2020 et 2030, des efforts importants du secteur agricole sont at...
Gestion de crise : « La Commission européenne ne va pas assez loin »
Les commissaires européens se rendent-ils compte du rôle joué par les ...
Future pac : Le Commissaire à l’Agriculture défend une augmentation du budget
Le commissaire européen à l’Agriculture, Janusz Wojciechowski, est fav...

Agriculture biologique : Fin de l’aide au « maintien » en Bourgogne-Franche-Comté
Le Conseil régional a décidé de fermer l’aide au maintien de l’agricul...