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La France a proposé une « application partielle » de la BCAE 8, maintien de la biodiversité, pour la campagne de 2024 lors du conseil des ministres de l’Agriculture qui s’est tenu à Bruxelles ce 20 novembre 2023. « Il est impératif de continuer à soutenir le potentiel de production européen », a déclaré Marc Fesneau devant ses homologues, soutenu par la Bulgarie, la Croatie, Chypre, l’Estonie, La Grèce, la Hongrie, l’Italie, le Portugal, la Slovaquie et la Slovénie.
Le ministre français a donc proposé à la Commission européenne que l’obligation d’atteindre un taux de 7 % d’éléments favorables à la biodiversité sur les terres arables soit maintenue, mais que les agriculteurs puissent l’atteindre en implantant des cultures dérobées ou fixatrices d’azote (sans utiliser de produit phytosanitaire), sans respecter la part minimale de terres mises en jachères ou d’éléments non productifs.
Concilier sécurité alimentaire et biodiversité
Marc Fesneau a souligné que cette proposition n’est pas une reconduction à l’identique des dérogations antérieures, « c’est une solution alternative et elle tient compte des demandes de la Commission », qui avait fait savoir qu’une reconduction à l’identique de la dérogation n’était pas possible.
« Cette solution permet également de mieux concilier l’enjeu de sécurité alimentaire avec la mise en œuvre de pratiques favorables à la biodiversité », a également argumenté Marc Fesneau. Ce dernier a enjoint la Commission à statuer rapidement, « car les décisions d’assolement sont déjà bien avancées ».
La Commission frileuse
« Si on prend en considération le soutien important de tous les États membres, il nous [la Commission européenne] faut analyser en profondeur cette demande », a répondu le commissaire européen à l’Agriculture, Janusz Wojciechowski. Ce dernier a cependant fait savoir que la Commission veut examiner de près toutes les conséquences potentielles sur le marché et que la situation est bien différente de celle de l’an dernier, notamment du fait que les prix des céréales sont très bas.
