Il faut renouveler les dérogations pour la mise en culture des jachères pour 2024. C’est une demande formulée par la Roumanie lors du conseil des ministres de l’Agriculture de l’Union européenne, ce 25 juillet 2023. Elle est soutenue par plusieurs autres États membres de l’est de l’Europe, comme la Slovénie, la Bulgarie ou la Hongrie, mais aussi par la France.

La Coordination rurale et la FNSEA avaient également formulé cette nécessité il y a quelques jours. Tous argumentent que le conflit en Ukraine se poursuit et déstabilise les marchés, et qu’une sécheresse sévère touche plusieurs pays européens et hypothèque les prévisions de récolte.

Fesneau appuie cette position

Le ministre de l’Agriculture français, Marc Fesneau, a appuyé la demande de la Roumanie. « Les mesures qui avaient présidé aux dérogations de 2022 et 2023 étaient liées à un contexte géopolitique, des difficultés climatiques, des difficultés de sécurité alimentaire et des difficultés logistiques. Est-ce que les choses ont changé depuis ? Force est de constater que non, et que sur un certain nombre de sujets les choses se sont plutôt aggravées », a-t-il argumenté.

Marc Fesneau estime qu’il faut pouvoir « s’adapter aux évènements », sans pour autant « en rabattre sur les questions environnementales par ailleurs ».

Attendre la fin des récoltes

En réponse, le commissaire européen à l’Agriculture, Janusz Wojciechowski, a fait savoir que la Commission européenne était très attentive à cette demande, mais souhaitait évaluer les risques pour la sécurité alimentaire de l’Europe au regard de la situation après récolte. « Nous avons besoin d’avoir davantage d’information, spécialement sur l’impact de la sécheresse sur les récoltes », a-t-il précisé, le 25 juillet 2023, lors de la conférence de presse à l’issue du conseil des ministres.

Une procédure compliquée

Une autre des raisons invoquées est que la procédure législative pour mettre en œuvre une troisième année de dérogation aux jachères est « plus compliquée » car cela demanderait un amendement au règlement européen. Le commissaire en avait déjà fait mention à la fin de juin, alors que plusieurs États membres de l’est de l’Europe demandaient déjà le renouvellement des dérogations aux BCAE 7 (rotation des cultures) et BCAE 8 (jachères).

Le commissaire a également insisté sur la nécessité de « maintenir la crédibilité de la Pac sur le long terme ».

Marie Salset