C’est donc un nouvel échec pour l’association de protection des animaux One Voice. Sa demande déposée le 24 août 2024 pour suspendre l’effarouchement renforcé des ours autorisé par le préfet pendant les nuits du 27 et 28 août sur l’estive du groupement pastoral Trapech dans l’Ariège a été rejetée par le tribunal administratif de Toulouse.

La juridiction avait déjà repoussé la demande de l’association pour un arrêté concernant des interventions d’effarouchement renforcé pendant les nuits des 5, 6, 7 et 8 août 2024. Dans sa deuxième demande auprès du tribunal administratif, One Voice prétendait qu’aucun compte-rendu des opérations d’effarouchement simple depuis la dernière dérogation n’avait été présenté pour justifier de nouvelles mesures d’effarouchement. Le tribunal a précisé que la loi n’imposait pas ce compte-rendu qui avait par ailleurs été présenté par le groupement pastoral.

Pas d’effet négatif sur l’espèce

Le tribunal estime que les mesures d’effarouchement retenues n’ont aucun effet négatif à l’égard de l’espèce. Il souligne aussi que le groupement pastoral a subi plusieurs attaques entre le 10 et le 19 août, et que « l’association requérante n’apporte pas la preuve de ce que les mesures de protection mises en œuvre ne seraient pas suffisantes alors que l’estive concernée a mis en œuvre des moyens de protection suffisants et adaptés au secteur concerné dont la topographie ne permet pas la mise en place de parcs électrifiés ».

Marie-France Malterre