Nouveau revers devant la justice pour One Voice qui demandait la suspension d’un arrêté d’effarouchement renforcé de l’ours signé par le préfet de l’Ariège. Ce document autorisait le groupement pastoral du Trapech à procéder à des tirs d’effarouchement renforcé les nuits des 5, 6, 7 et 8 août 2024 suite à des prédations répétées. Le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a rejeté la demande de suspension.

Les arguments de One Voice battus en brèche

L’association de protection des animaux a notamment basé sa demande de suspension sur trois arguments : l’absence de mise en œuvre de mesures de protection suffisantes contre l’ours, l’absence de preuve que les attaques subies étaient imputables à l’ours, et que l’estive n’a pas subi de dommages importants.

Concernant les mesures de protection, One Voice argumentait sur l’insuffisance des moyens de protection du troupeau et en particulier l’absence de parcage électrique la nuit. La préfecture a répondu que la topographie des lieux et la nature des sols rocheux ne permettaient pas sa mise en place.

« La surveillance nocturne est opérée grâce à un parcage au moment du couchage des brebis pour la nuit à proximité du lieu de refuge des bergers, qui dorment sur place et assurent en tant que de besoin l’effarouchement simple, ainsi que des huit chiens de troupeau qui permettent de maintenir le troupeau groupé pour la nuit », a estimé le juge.

Concernant la responsabilité du prédateur dans l’attaque qui a eu lieu dans la nuit du 30 juillet 2024, les agents de l’Office français de la biodiversité (OFB) ont dressé un constat qui impute bien cette attaque à l’ours. Bilan : la perte de deux brebis, des pattes cassées sur deux autres, et des blessures sur deux des chiens de protection dans leur tentative d’empêcher l’attaque.

Pour l’importance des dommages, l’ordonnance du tribunal rappelle que « le groupement pastoral a subi une moyenne de treize attaques au cours des trois dernières années, et […] dispose, pour chaque saison d’estive, depuis 2019 d’une autorisation d’effarouchement simple ». Le juge a estimé que « le dommage, peut […] être regardé comme important ».

Le préfet de l’Ariège salué cette décision du tribunal administratif de Toulouse. « Les conditions posées par l’arrêté interministériel organisant ces mesures étaient bien remplies : dommages importants aux troupeaux et estive déjà protégée par des mesures proportionnées et adaptées, rappelle-t-il. Depuis le début de la saison d’estive, aucune décision préfectorale d’effarouchement renforcée n’a été suspendue par le juge. »