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Je suis céréalier. Je souhaite vendre une partie de mes céréales à d'a...

Un éleveur veut mettre un terme à son contrat d'insémination, car il n'est pas content de la prestat...

Je suis exploitant agricole, propriétaire d'une parcelle située en ava...

J'ai pris en location une parcelle qui est desservie par un chemin d'e...

Les annuités de remboursement du coût des travaux connexes sont désormais remboursées aux propriétai...

Un voisin, exploitant agricole, élève des vaches charolaises. Ses enclos sont entourés par des clôtu...

Etant agriculteur, j'ai obtenu l'autorisation de construire mon hangar...

Je suis propriétaire d'une parcelle de six ares de terre, non clôturée...

Mon voisin loue un terrain dont le seul accès est un chemin communal envahi par la végétation et uni...

Je loue une maison à un couple depuis 2006. Au début de la location, l...

Ayant des problèmes de santé, je souhaite arrêter d'exploiter les terres que je loue en les cédant à...

Mon père est décédé à la fin de l'année dernière, ma mère deux ans plus tôt. Lorsque mes parents son...

J'ai en location une parcelle enclavée. Le seul droit de passage pour rejoindre la voie publique est...

J'ai reçu 3 hectares de terres par héritage. Le tribunal paritaire des baux ruraux m'a donné l'autor...

Récemment, j'ai été contacté par une société qui a passé un contrat de...

J'ai vingt et un ans et je désire m'installer sur une exploitation de 52 hectares. Le cédant exploit...

Riverain d'une rivière non domaniale, nos vaches ne seraient plus auto...

Nous sommes propriétaires d'une parcelle de sapins de 3,20 ha, voisine d'une autre parcelle de 2,10 ...

Riverain d'une ligne LGV en construction, je souhaite connaître la hauteur minimale de passage sous ...

Après plusieurs rajouts et modifications, mon mari a amélioré un outil pour le rendre plus performan...