Dans un communiqué commun paru le 1er août 2023, la Fnab (producteurs biologiques), le Synabio (transformateurs), Forebio (Fédération des organisations économiques des producteurs bio), Greenpeace et Génération futures estiment que les NTG (nouvelles techniques génomiques, ou NBT, NDLR) sont « une fausse promesse pour répondre aux enjeux de transition agroécologique ». Selon les organisations, « depuis 30 ans, les premiers OGM n’ont ni permis de réduire l’usage des pesticides, bien au contraire, ni d’assurer notre souveraineté alimentaire ».

Perte du droit à l’information

« Le 5 juillet 2023, la Commission européenne a annoncé vouloir supprimer la traçabilité des OGM issus de NTG et l’étiquetage des aliments issus de ces OGM », rappellent les signataires du communiqué. Ils estiment que « les consommateurs perdront en conséquence leur droit à l’information et leur liberté de choisir une alimentation bio et sans OGM ».

La mise en marché facilitée des NGT « reste une véritable menace pour le secteur de l’agriculture biologique. En effet, ces techniques OGM sont incompatibles avec les principes de la bio. C’est pourquoi elles sont aujourd’hui explicitement interdites en bio. »

Pas de coûts supplémentaires pour le bio

Autre demande des signataires : que cette interdiction soit « rendue possible sans coûts supplémentaires pour les agriculteurs et opérateurs bio pour assurer l’absence de contamination des produits bio. »

Les organisations estiment par ailleurs que le plus gros risque est « qu’à terme, l’ensemble des semences mises sur le marché soient NTG et empêchent les opérateurs bio de respecter l’interdiction d’utilisation » de ces nouvelles technologies.

Fonds d’indemnisation

Les organisations formulent différentes demandes aux pouvoirs publics :

  • Rendre obligatoire la traçabilité et l’étiquetage des NTG, au même titre que les autres OGM ;
  • Maintenir l’interdiction d’utiliser des OGM en bio, y compris les NTG, conformément aux principes du règlement bio européen ;
  • Supprimer pour les NTG les allégations “durables” qui sont trompeuses pour les consommateurs ;
  • Maintenir l’évaluation des risques des NTG ;
  • Maintenir la publication d’une méthode de détection des NTG ;
  • Garantir la disponibilité de l’information sans surcoût pour les opérateurs bio ;
  • Introduire des mesures de coexistence efficaces qui n’incombent pas au secteur biologique, notamment un fonds d’indemnisation en cas de contaminations par les sociétés de biotechnologie.