Selon un arrêt publié le 19 janvier 2023 par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), les États ne peuvent pas déroger (1) aux interdictions expresses de l’Union européenne (UE) de mise sur le marché et d’utilisation de semences traitées à l’aide de produits phytos contenant des néonicotinoïdes, y compris dans des circonstances exceptionnelles. À savoir lorsqu’un danger ou une menace compromettant la production végétale ou les écosystèmes ne peut être maîtrisé par d’autres moyens raisonnables.

La CJUE juge donc illégales les dérogations octroyées aux produits phytos interdits, lorsque ceux-ci sont appliqués en traitement préventif des semences - comme c’est le cas pour les néonicotinoïdes sur la betterave.

Recours devant le Conseil d'État belge

Cet arrêt intervient suite à la saisie de la CJUE en 2021 par le Conseil d'État belge. Un recours a en effet été déposé en 2019 auprès de ce dernier par deux associations de lutte contre les pesticides et de promotion de la biodiversité (Pan Europe et Nature et Progrès Belgique) ainsi qu'un apiculteur. Ils estiment que "ces autorisations, qui seraient accordées de manière abusive, plusieurs années d’affilée et sans justifications suffisantes, ce que conteste l’État belge", relate la CJUE dans un communiqué de presse publié le 19 janvier.

L'interprétation de la CJUE "trouve son origine dans la formulation même de cet article 53 du règlement n° 1107/2009 ainsi que dans l’objectif de ce règlement, lequel vise à assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et animale ainsi que de l’environnement, et qui se fonde sur le principe de précaution", est-il écrit dans le communiqué de presse. 

Conseil de surveillance du 20 janvier boycotté

Générations futures s'est félicité de la décision de la CJUE dans un communiqué paru également le 19 janvier . Elle demande au gouvernement français de "retirer immédiatement son projet de nouvelle dérogation pour des semences de betteraves enrobées de néonicotinoïdes en 2023".

Le projet d'arrêté français autorisant sous conditions jusqu'au 1er juillet 2023 l'emploi d'imidaclopride ou de thiamethoxam sur semences de betteraves sucrières est en consultation jusqu'au 24 janvier prochain.

Betteraves Fesneau favorable à une nouvelle dérogation pour les néonicotinoïdes (09/12/2022)

La décision de la CJUE valide totalement les positions de Générations Futures contre la dérogation depuis plus de deux ans et invalide totalement les positions du gouvernement et de la majorité du conseil de surveillance pour une telle dérogation qui s'avère illégale" exprime François Veillerette, porte-parole de Générations futures.

Betteraves La pression sur les néonicotinoïdes augmente (13/01/2023)

L'organisation a indiqué le 18 janvier qu'elle allait boycotter la réunion du Conseil de surveillance des néonicotinoïdes prévue le 20 janvier, dénonçant une "mascarade". Tout comme la LPO (ligue de protection des oiseaux) qui ne veut pas "se rendre complice d’une décision contraire au droit".

L'organisation Agir pour l'environnement et la Confédération paysanne ont, elles, indiqué avoir démissionné de cette instance "qui ne constitue qu'un alibi et ne permet en réalité ni débat loyal et éclairé, ni décisions démocratiques".

(1) sur le fondement de l'article 53 du règlement 1107/2009.