Afin de réduire l’impact de l’usage des produits phytopharmaceutiques sur les pollinisateurs et les écosystèmes, le gouvernement a publié le 31 décembre 2019 un décret interdisant deux substances actives, le sulfoxaflor et la flupyradifurone.

 

C’est en effet la mise en œuvre de l’interdiction prévue dans la loi EGAlim pour les substances présentant le même mode d’action que les néonicotinoïdes. Il s’agit d’insecticides déjà interdits en France depuis 1er septembre 2018 (cinq substances actives), qui agissent sur le système nerveux central des insectes et dont la toxicité sur les pollinisateurs a été mise en évidence par de nombreuses études.

Distorsion de concurrence avérée

Pour rappel, le sulfoxaflor est autorisé dans 18 États membres de l’Union européenne et dans 86 pays dans le monde. Deux spécialités à base de sulfoxaflor (Closer et Transform) avaient pourtant été autorisées puis rapidement retirées du marché français.

 

> Voir :Insecticides — La justice met hors jeu deux produits à base de sulfoxaflor (04/12/2019)

> Voir :Principe de précaution, le sulfoxaflor retiré du marché (24/11/2017)

 

Quant au flupyradifurone, il n’a pas été homologué en France, mais l’est déjà ailleurs en Europe.

 

« Nous allons très probablement engager une action similaire à celle contre les néonicotinoïdes., indiquait déjà l’UIPP (Union pour la protection des plantes) au début de décembre dans l’attente de la publication de ce texte d’application. Il s’agit en effet d’une manifeste distorsion de concurrence, puisque ces produits étaient censés remplacer les néonicotinoïdes. »

Renforcer les conditions d’homologation au niveau européen

Le gouvernement informe aussi qu’il souhaite aller plus loin dans la protection de la santé et de l’environnement. Ainsi parallèlement, la France porte au niveau européen des positions ambitieuses afin de renforcer les conditions d’autorisation des produits phytopharmaceutiques, en intégrant notamment la toxicité chronique et les effets sublétaux sur les pollinisateurs.

 

Le 23 octobre 2019, le Parlement européen a rejeté le projet de règlement de la Commission européenne définissant les critères d’autorisation des produits phytopharmaceutiques en ce qui concerne leur toxicité pour les abeilles, compte tenu de l’absence de prise en compte des différentes recommandations de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA).

 

La France avait été le seul pays à s’opposer à ce projet de règlement dès le Conseil européen. « Elle continuera d’être force de proposition au niveau européen pour améliorer la prise en compte des risques pour les pollinisateurs dans l’autorisation des produits phytosanitaires », conclut le communiqué des ministères de la Transition écologique et de l’Agriculture.