Le Parlement européen a voté en séance plénière et, à une large majorité, ses propositions pour renforcer la position contractuelle des agriculteurs ce 8 octobre 2025. Des discussions vont ensuite s’ouvrir avec le Conseil européen. Les eurodéputés proposent de renforcer notamment leur pouvoir de négociation par l’obligation de contrats écrits dès 4 000 € de produits agricoles livrés.

Un contrat écrit avec le premier acheteur

« Nous voulons nous assurer que les agriculteurs aient un contrat avec leur premier acheteur. Nous devons mettre fin aux relations commerciales précaires qui existent actuellement », a déclaré la rapporteure Céline Imart, eurodéputée française du groupe PPE. Son rapport voté par le Parlement européen « est un message sans ambiguïté pour rehausser les prix minimums européens, pour interdire les importations d’aliments contenant des résidus de pesticides interdits ou encore pour rééquilibrer les marchés du bio en cas de surproduction », ajoute l’eurodéputé socialiste français Éric Sargiacomo, de son côté.

Les États membres pourraient exempter certains secteurs de cette obligation « sur demande d’une organisation représentant le secteur », précise le Parlement européen dans un communiqué du 8 octobre 2025. Les députés européens sont opposés en revanche à la création d’organisation de producteurs biologiques pour « éviter une concurrence entre les différents modèles de production ».

Davantage de clarté sur l’étiquetage

Concernant l’étiquetage des produits vendus aux consommateurs, les eurodéputés exigent davantage de clarté sur l’utilisation des termes « juste » ou « équitable » pour les produits agricoles. Les critères permettant un tel étiquetage devraient inclure « la contribution des produits au développement des communautés rurales et la promotion du développement des organisations d’agriculteurs », ajoute le Parlement européen.

Le terme « circuit court d’approvisionnement » sur les étiquettes ou dans la publicité devrait être, quant à lui, être réservé uniquement aux produits fabriqués dans l’Union européenne avec un nombre limité d’intermédiaires entre l’agriculteur et le consommateur final, ou pour les produits qui sont manipulés sur une courte distance ou pendant une courte période.

Les eurodéputés souhaitent introduire une nouvelle définition de la viande, correspondant aux « parties comestibles d’animaux ». Les dénominations steak, escalope, saucisse ou hamburger doivent être réservés, selon eux, exclusivement aux produits contenant de la viande et doivent exclure les produits de culture cellulaire.

Résidus de pesticides dans les aliments importés

Les eurodéputés proposent que « les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale ne puissent être importés de pays tiers que si leurs teneurs en résidus de pesticides sont inférieures à la teneur maximale autorisée pour ceux produits dans l’Union européenne ».

Les règles des marchés publics doivent être renforcées, selon eux. Les pays de l’Union européenne devraient veiller à ce que les produits fournis dans le cadre des marchés publics proviennent de produits agricoles et alimentaires originaires de l’Union avec une priorité pour les produits locaux et saisonniers ainsi qu’à ceux portant des indications géographiques de l’Union européenne.

Faisant suite au vote du Parlement européen du 8 octobre, les discussions avec les États membres devraient débuter la semaine prochaine, le 14 octobre.

Des perspectives pour la pomme de terre

La FNSEA et Jeunes Agriculteurs se sont enorgueillis du vote du Parlement européen le qualifiant « de victoire syndicale décision pour la rémunération et le pouvoir de négociation des agriculteurs européens ». « En tant que précurseur de la contractualisation via les lois Egalim, la France a su porter une ligne ambitieuse, soutenue par l’action déterminée de JA et de la FNSEA. La majorité des amendements validés correspondent largement aux propositions formulées par la FNSEA et Jeunes Agriculteurs, en collaboration avec leurs associations spécialisées », ont précisé les syndicats dans un communiqué du 9 octobre 2025.

Les syndicats estiment que « le Parlement européen ouvre enfin de nouvelles perspectives de structuration pour certaines filières, notamment celle de la pomme de terre, en élargissant les possibilités de négociation collective afin de renforcer le poids des producteurs dans la chaîne de valeur ». L’Union nationale des producteurs de pommes de terre (l’UNPT) a salué, dans un communiqué du 8 octobre 2025, la possibilité pour les producteurs d’adhérer à plusieurs organisations de producteurs pour une même culture lorsque leurs volumes sont destinés à des marchés distincts. Cela mettrait fin « à une contrainte réglementaire qui les obligeait jusqu’ici à choisir une seule organisation de producteurs, alors même que leurs productions sont réparties entre des débouchés aux logiques économiques très différentes : marché du frais, frites industrielles, chips, flocons ou encore usages non alimentaires », ajoute l’UNPT.