Une loi écologiste sur les prix planchers adoptée en commission

Une proposition de loi écologiste en faveur de « prix planchers » plus rémunérateurs pour les agriculteurs a passé le cap de la commission à l’Assemblée le mardi 26 mars 2024 en fin de journée. Cependant, l’opposition du camp présidentiel rend incertaine son adoption dans l’Hémicycle. Le texte de la députée de la Drôme, Marie Pochon, sera examiné en séance le jeudi 4 avril 2024, lors de la journée réservée aux propositions du groupe écologiste.

En commission, il a été soutenu par l’ensemble des élus de gauche, mais pas par le camp présidentiel, ni LR ou le RN. Selon une source parlementaire, l’adoption en commission est liée à une faible mobilisation des macronistes et la donne pourrait s’inverser dans l’Hémicycle.

Une rémunération de deux fois le Smic

Pour « garantir un revenu digne aux agriculteurs », le texte écologiste prévoit un prix minimal d’achat fixé par « une conférence publique » dans chaque filière, ou sur décision du gouvernement en cas de désaccord. Par amendement, les députés ont prévu des prix planchers visant une fourchette de rémunération de deux fois le Smic pour les agriculteurs. Le prix minimum pourrait être revu tous les quatre mois, selon un amendement du groupe indépendant Liot, afin de s’adapter à la conjoncture.

Marie Pochon n’a pas manqué de souligner que le président Emmanuel Macron avait lui-même mentionné l’objectif de « prix planchers » la fin de février, lors de sa visite houleuse du Salon de l’agriculture, sur fond de colère du secteur. « D’ailleurs c’est bizarre, il l’a dit un jour et maintenant on n’en entend plus trop parler », a embrayé l’Insoumise Aurélie Trouvé, dénonçant avec sa collègue Manon Meunier une « cacophonie » gouvernementale.

Des allures de « Chine communiste »

La macroniste Françoise Buffet a critiqué les « prix planchers très rigides » de la proposition de loi avec « des effets pervers », en cas « d’aléas », associant la mesure à la « Chine communiste ». Elle a renvoyé vers une mission en cours des députés Anne-Laure Babault (MoDem) et Alexis Izard (Renaissance) sur le sujet.

Les agriculteurs « ne demandent pas de prix planchers, à l’exception notable de la filière bovine », a affirmé la députée Babault. À droite, Jean-Pierre Vigier (LR) a jugé que les prix planchers « entraîneraient des distorsions du marché et le renforcement du déséquilibre de notre balance commerciale ».

À la fin de novembre, LFI avait défendu un texte visant notamment à encadrer les marges des distributeurs, de l’industrie agroalimentaire, et à instaurer des prix planchers « plus rémunérateurs ». La proposition, contestée par la majorité macroniste, avait été rejetée par 168 voix contre 162, alors que ses différents articles avaient été approuvés individuellement.