En 2018, la médiation de la MSA a traité 553 demandes (contre 453 en 2017). Les saisines sont en nette progression. Il faut toutefois noter que 45 % d’entre elles ont été déclarées irrecevables, car hors champ de compétence du médiateur ou pour absence de réclamation préalable en CRA (commission de recouvrement amiable).

 

Les réclamations ont porté sur les retraites (30 %), puis les prestations familiales (24 %), la maladie (21 %), les cotisations (18 %) et les accidents du travail et maladies professionnelles (7 %). Ces chiffres proviennent du rapport 2018 du médiateur de la MSA transmis le 2 juillet 2019.

Comment saisir le médiateur

Les assurés peuvent saisir le médiateur quand la décision de la commission de recouvrement amiable (CRA) ne leur donne pas satisfaction. Le médiateur de la MSA a pour mission de chercher à résoudre les litiges entre les adhérents du régime agricole et leur caisse de MSA.

 

Le recours au médiateur est gratuit et confidentiel. Mais attention : avant de s’adresser au médiateur, l’assuré doit obligatoirement avoir exercé un recours auprès de la CRA de sa caisse de MSA et attendre la décision.

 

Il est à noter que l’engagement de la procédure de médiation suspend les délais de recours devant le tribunal de grande instance désormais compétent en matière sociale.

 

La saisine du médiateur peut se faire soit par internet à partir du site internet www.msa.fr, soit par lettre simple adressée à l’adresse suivante : Monsieur le Médiateur de la MSA, Caisse centrale de MSA, 19 rue de Paris – CS 50070, 93 013 Bobigny Cedex.

 

En outre, le médiateur formule des propositions de modification de textes destinées à corriger des dispositions inadaptées ou inéquitables.