. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2017.

 

Des mesures pour la faune sauvage

Ce texte définit les espèces et les zones à risque concernées par des mesures spécifiques en cas de détection de tuberculose dans la faune sauvage. Ces mesures visent à optimiser les pratiques de chasse, par exemple l’élimination des viscères, pour limiter les risques de diffusion aux espèces sauvages.

Il s’agit aussi d’éviter les facteurs de regroupement d’animaux d’espèces sensibles, notamment en modifiant les pratiques d’alimentation de la faune et en réduisant les densités de population (augmentation et réalisation des tableaux de chasse, organisation de battue administrative et interdiction de lâcher de gibier d’espèces sensibles à la tuberculose).

Prévenir la transmission

Un programme sanitaire de prévention des risques de transmission dans les espèces sauvages doit être défini et présenté au préfet. Des mesures de surveillance peuvent être rendues obligatoires dans les élevages de gibier, de bovins, de caprins et d’ovins et dans les espèces sensibles chassées. Des enquêtes épidémiologiques sont prévues pour identifier le cas échéant les risques de diffusion de la maladie hors des « zones reconnues infectées ».

Des mesures de protection de la santé publique sont aussi prévues, notamment pour éviter la contamination humaine à partir de la consommation de carcasses infectées, la manipulation de cadavres, et pour informer les populations les plus exposées aux risques encourus.