Le ministre de l’Agriculture était auditionné par la commission des affaires économiques, à l’Assemblée nationale, ce 6 décembre 2024. L’occasion de revenir largement sur le projet de loi et de pacte d’orientation et d’avenir agricoles.

Longtemps repoussé, Marc Fesneau a finalement précisé que le texte de loi devrait être soumis au débat parlementaire au premier trimestre 2024. « Il ne faut pas attendre le texte de loi pour avancer », a-t-il toutefois nuancé. Il a notamment rappelé l’existence d’un fonds de garantie de prêt à l’installation de 2 milliards d’euros dont 400 millions d’euros sont exclusivement portés sur l’élevage, la revalorisation du crédit d’impôt prévue dans le projet de loi de finances ou encore le fonds de souveraineté en fruits et légumes de 200 millions d’euros.

« Pas une loi foncière »

Plusieurs thèmes devraient être abordés – sans que le ministre ne précise s’ils figureront dans la loi ou le pacte :

  • La communication autour du métier d’agriculteur. Dès la rentrée 2024, Marc Fesneau a promis que chaque jeune pourra bénéficier d’une action de découverte in situ,
  • La transformation de l’enseignement avec notamment la création d’un bachelor en agriculture,
  • La formation des acteurs qui gravitent autour de l’agriculture d’ici 2025. « Tous ceux qui conseillent [les agriculteurs] seront formés au défi de la transition », a indiqué le ministre,
  • Un guichet unique à l’installation, nommée France service agriculture, ouvert à tous les projets et à toutes les structures accompagnantes.

Marc Fesneau a également évoqué des « outils sur le foncier agricole » précisant ensuite qu’il ne s’agirait pas « d’une loi foncière » et rappelant l’existence de la loi Sempastous. « Nous avons des lois qu’on doit pouvoir déployer, des outils qui sont mal appropriés ou mal mis en œuvre sur le territoire », a-t-il souligné.

Interrogé par les membres de la Commission sur l’absence de mesures en faveur du revenu des agriculteurs, Marc Fesneau a renvoyé aux dispositifs existants au travers des lois Egalim.

Alessandra Gambarini