Le recours formé le 9 avril 2024 devant le Conseil constitutionnel par les députés de La France insoumise n’aura finalement pas de conséquence sur le calendrier de l’examen de la loi d’orientation. Les élus mettaient en doute la sincérité de l’étude d’impact du gouvernement sur la base d’un avis du Conseil d’État qui avait pointé certaines lacunes. Des arguments rejetés par le Conseil constitutionnel.

Une décision des Sages qui ne signifie pas pour autant que les mesures du projet de loi sont conformes à la Constitution. Le Conseil constitutionnel se prononçant seulement sur la conformité de la présentation du projet de loi.

Début de l’examen le 30 avril

La commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale commencera l’examen du projet de loi le 30 avril, s’est réjoui le ministre de l’Agriculture, Marc Fesneau sur le réseau X avant une adoption définitive espérée en juin.