L’accord commercial avec les États-Unis franchit une nouvelle étape

Le 19 mars 2026, les eurodéputés de la commission du Commerce international ont donné leur feu vert à l’accord commercial avec Washington. « Aujourd’hui, nous avons atteint une large majorité derrière un texte fort qui vise à apporter une dose de stabilité, d’équité et de fermeté dans nos relations commerciales avec les États-Unis », a souligné Bernd Lange, président de la commission.

Cet accord-cadre sur les questions douanières et commerciales, aussi appelé « accord de Turnberry », a été conclu en juillet dernier entre les États-Unis et l’Union européenne. Très controversé sur le Vieux continent, cet accord prévoit d’éliminer la plupart des droits de douane sur les produits agricoles et industriels américains.

Des conditions renforcées

Mais depuis l’été dernier, plusieurs événements politiques ont conduit le Parlement européen à suspendre, à deux reprises, la procédure de mise en œuvre de l’accord commercial.

La commission du Commerce international du Parlement aurait en effet déjà dû se prononcer en janvier 2026 sur cet accord mais le vote avait été reporté, en raison des menaces de Donald Trump d’annexer le Groenland. À nouveau à l’ordre du jour le 24 février 2026, le Parlement européen avait une seconde fois suspendu la procédure, à la suite de la décision de la Cour suprême des États-Unis d’invalider des droits de douane instaurés par le Président Trump.

Le vote des eurodéputés ce 19 mars intervient donc après ces revirements. La commission du commerce a notamment adopté deux amendements récents pour renforcer les conditions de suspension des droits de douane.

« Nous avons clairement indiqué que tout droit de douane imposé à l’Union européenne ou à l’un de ses États membres en raison de leurs décisions en matière de politique étrangère est inacceptable », précise le président de la commission. La suppression des droits de douane est ainsi révocable en cas de pression douanière des États-Unis contre un État membre de l’Union européenne.

Une autre clause prévoit que ces préférences tarifaires ne seront effectives qu’à condition que les Américains respectivement les engagements convenus à Turnberry. « Nous ne prendrons pas de décision finale sans clarté », précise Bernd Lange.

Le Parlement votera le 26 mars

Par ce vote, les eurodéputés espèrent lancer « une dynamique positive de coopération commerciale », où « les menaces douanières disparaissent ».

La prochaine étape est le vote des eurodéputés, prévu en séance plénière le 26 mars 2026. Une fois leur position adoptée, les eurodéputés commenceront des négociations avec les gouvernements de l’Union européenne pour que soit définitivement validé l’accord commercial avec les États-Unis.