Des efforts considérables des opérateurs et l’assurance qu’ils ne voient pas les prix de renégociation des fréquences s’envoler, voilà en somme le résultat des négociations pour que le pays dispose d’une meilleure couverture mobile.

 

Mais de quels efforts s’agit-il exactement ? Face aux critiques de non-transparence énoncées à l’égard de l’Arcep, le régulateur des télécoms a dévoilé ce lundi 22 janvier les détails des engagements pris par les opérateurs. Le principal est qu’ils prendront intégralement à leur charge le coût de couverture. Chacun devra assurer 5 000 nouveaux sites en 5 ans.

20 000 sites au lieu des 1 300 du plan France mobile

En garantie de la stabilité des redevances payées par les opérateurs et de simplifications prévues dans le projet de loi sur le logement, ceux-ci s’engagent donc à :

 

  • « Améliorer la qualité de réception sur l’ensemble du territoire, et particulièrement dans les zones rurales. Le nouveau standard d’exigence appliqué aux obligations des opérateurs sera celui de la bonne couverture ;
  • Démultiplier le rythme des programmes ciblés d’amélioration de la couverture et dans ce cadre, construire chacun au moins 5 000 nouveaux sites sur tout le territoire, parfois mutualisés, qui iront désormais au-delà des zones dites « blanches » et dont la charge sera désormais intégralement prise par les opérateurs. Au cours des trois prochaines années nous engagerons la couverture d’autant de zones que l’ensemble des programmes gouvernementaux depuis quinze ans. Ces zones à couvrir seront identifiées par les pouvoirs publics en associant étroitement les collectivités territoriales.
  • Généraliser la réception en 4G, ce qui implique de l’apporter à plus d’un million de Français sur 10 000 communes, en équipant en 4G tous les sites mobiles ;
  • Accélérer la couverture des axes de transport, afin que les principaux axes routiers et ferroviaires soient couverts en 4G ; l’accord prévoit aussi des dispositions sur la couverture des trains régionaux.
  • Généraliser la couverture téléphonique à l’intérieur des bâtiments, en utilisant notamment la voix sur wifi. »

Obligations contraignantes

Le régulateur prévient que « la transparence sur l’avancée de ces déploiements sera totale ». Elle sera assurée par l’observatoire trimestriel de l’Arcep sur la couverture mobile des zones peu denses ainsi que par les cartes de couverture, que l’Autorité publie sur le site Monreseaumobile.fr. Ces nouvelles obligations seront transcrites dès 2018 dans les autorisations d’utilisation de fréquences des opérateurs. Elles auront un caractère contraignant et pourront faire l’objet de sanctions par l’Arcep en cas de non-respect.

 

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