Le gouvernement américain a annoncé lundi, le 6 mars 2023, le lancement avec Mexico de « consultations techniques », étape préalable au contentieux, relatives au maïs transgénique, dont l’interdiction au Mexique sera effective en 2024, dans le cadre de l’accord de libre-échange Etats-Unis-Canada-Mexique (AEUMC). Il s’agit de la première étape prévue par le traité en cas de litige entre les pays signataires avant de pouvoir lancer une procédure de contentieux à proprement parler.

Le Mexique refuse d’importer le maïs transgénique des États-Unis (01/12/2022)

Une interdiction progressive

Le Mexique a voté au début de 2021 l’interdiction progressive du maïs transgénique et du glyphosate, qui sera effective en 2024, avant de limiter l’impact de la décision en maintenant l’usage du maïs transgénique dans l’alimentation animale. Si Mexico ne prévoit pas d’imposer tout de suite une interdiction d’utiliser du maïs transgénique pour les animaux, le pays interdira malgré tout les importations de ce type de production en provenance des États-Unis.

Pour Washington, la décision mexicaine « menace de remettre en question des milliards de dollars d’échanges commerciaux agricoles » et de provoquer « des dégâts sérieux à (ses) agriculteurs ainsi qu’aux éleveurs mexicains », selon un responsable de l’ambassade américaine au Commerce (USTR). Les États-Unis contestent ces mesures, jugeant qu’elles ne sont « pas basées sur l’état des connaissances scientifiques ».

"Le Mexique est l’un de nos plus anciens et importants partenaires commerciaux. En 2022, les États-Unis ont exporté 28 milliards de dollars de produits agricoles » vers ce pays, a-t-on rappelé de même source. Dans l’autre sens, le Mexique exporte 43 milliards de dollars de produits agricoles vers les États-Unis.

Étape préliminaire

Cette demande n’a « pas un caractère contentieux », a commenté le ministère mexicain de l’Économie dans un communiqué, précisant qu’il s’agissait d'« une étape préliminaire dans laquelle une solution est recherchée de manière coopérative ». « L’objectif de ce décret est que la tortilla (galette de maïs, NDLR) soit fabriquée avec du maïs local, assurant ainsi la conservation de la biodiversité des plus de 64 variétés de maïs qui existent dans le pays, dont 59 sont endémiques », a souligné le ministère mexicain.

Le Mexique veut, au cours de ce processus, « démontrer avec des données et des preuves qu’il n’y a pas eu d’impact commercial et que, au contraire, le décret est conforme au traité lui-même », détaille le ministère, qui espère « trouver une solution mutuellement satisfaisante ». L’ouverture d’une procédure de contentieux entre les deux pays viendrait ajouter un nouveau front de frictions commerciales entre les trois États signataires (États-Unis, Mexique, Canada) de l’AEUMC.

Nouvelle procédure de conciliation pour le traité nord-américain (01/02/2023)

Les contentieux entre les pays nord-américains se sont multipliés depuis l’entrée en vigueur de ce traité, en juillet 2020. L’AEUMC a pris le relais de l’accord de libre-échange nord-américain (Alena). Il a été négocié après l’élection du président américain Donald Trump, qui avait jugé que le précédent accord n’était pas suffisamment intéressant pour les États-Unis. Mais la rapidité des négociations a, au final, affaibli le cadre juridique entourant les relations commerciales entre les trois pays, entraînant des tensions sur le maïs transgénique, mais aussi, par exemple, sur les produits laitiers et l’industrie automobile.