Fait rare aux États-Unis, républicains et démocrates viennent de voter ensemble un plan d’investissement de plusieurs centaines de milliards de dollars pour les infrastructures du pays. Du côté des recettes en revanche, le projet de réforme de l’imposition des entreprises ne devrait pas réchauffer les relations entre les agriculteurs et le président Biden.

Une Situation actuelle avantageuse

Aujourd’hui, une exploitation agricole transmise à un descendant lors du décès de son propriétaire est uniquement imposée sur la valeur d’achat initiale. C’est-à-dire que l’augmentation du capital qui a lieu durant la carrière d’un exploitant n’est pas prise en compte au moment de l’héritage. Si les héritiers souhaitent vendre le bien par la suite, l’imposition se concentre seulement sur la prise de valeur à compter de la transmission.

 

Ces dispositions, clémentes pour les héritiers, sont menacées par les deux propositions principales du projet :

  • La première, imposer davantage les ayants droit qui décideraient finalement de revendre. Le montant se baserait alors sur le gain de capital cumulé par le propriétaire et ses héritiers.
  • La seconde proposition serait de taxer la valeur prise par une exploitation au moment de l’héritage.

Des propriétaires inquiets

Mike Brundige, agriculteur dans le Tennessee, résume l’inquiétude de la profession dans une déclaration pour le syndicat Farm Bureau : « L’élimination de cette exonération va certainement diminuer les actifs qu’on pourra transmettre à nos enfants. Il n’y a pas de raison qu’ils paient des impôts sur du capital accumulé depuis cinquante ans. »

 

Pour les propriétaires agricoles, c’est l’inquiétude de voir leurs héritiers obligés de se séparer de certains actifs uniquement pour régler les impôts au moment de l’héritage. L’autre conséquence possible a été soulevée dans une lettre adressée au Congrès par les principaux syndicats agricoles du pays : « Avec plus de 370 millions d’acres qui devraient changer de mains au cours des deux prochaines décennies, les politiques du Congrès aujourd’hui détermineront la capacité des producteurs agricoles à obtenir des terres abordables pour démarrer ou étendre leurs opérations. » Car si les biens hérités deviennent plus fortement taxés à la revente, certaines exploitations pourraient ne pas être mises sur le marché.

Exonération historique menacée

Devant l’inquiétude du monde agricole, le gouvernement a réagi par la voix de l’USDA (ministère américain de l’agriculture) en affirmant que les fermes restant dans le giron familial bénéficieront d’une exemption. Sans convaincre les syndicats, qui continuent de militer pour la suppression de la mesure. Mais une autre réforme pourrait elle aussi secouer la profession. L’exonération historique appliquée sur les taxes dites « de transfert » lors d’une vente de terres combinée à des achats d’autres surfaces agricoles est aujourd’hui menacée.

 

Après avoir bénéficié d’importantes aides publiques pendant la pandémie, les agriculteurs américains pourraient cette fois devoir passer à la caisse.