Faisant suite à des coulées de boues et des inondations de mai et de juin, un arrêté du 30 juin reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour des communes de 33 départements.

 

Il s’agit des départements suivants : Ain, Aisne, Ardennes, Charente-Maritime, Corrèze, Côte-d’Or, Doubs, Eure, Eure-et-Loir, Gironde, Lot, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Meurthe-et-Moselle, Morbihan, Oise, Orne, Pas-de-Calais, Haut-Rhin, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Sarthe, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Yvelines, Deux-Sèvres, Somme, Tarn, Tarn-et-Garonne, Essonne, Hauts-de-Seine et Val-de-Marne.

 

Déclaration aux assureurs sous 10 jours

Les biens couverts contre ce risque de catastrophe naturelle par un contrat d’assurance seront indemnisés si les dommages sont directement liés à la catastrophe reconnue par l’arrêté et dans la limite des plafonds convenus avec l’assureur. La déclaration à l’assureur doit être réalisée dans les dix jours qui suivent la publication de l’arrêté au Journal officiel.

 

Une liste précise des dommages subis et des biens perdus ou endommagés devra être réalisée avec la preuve de leur valeur et de leur état (factures et photos notamment). Les objets endommagés sont à conserver jusqu’à leur examen par l’assureur ou l’expert désigné.