Après des mois de concertation, le texte de la future loi d’orientation et d’avenir agricoles (LOAA) ne devrait plus tarder à être déposé au Conseil d’État. Mais la corapporteure du groupe de suivi à la préparation à la LOAA, Aurélie Trouvé (LFI), dénonce d’ores et déjà une « loi qui passe à côté de la plaque » et où « ce qui relève du législatif est relativement restreint ».

Trop d’angles morts

« La LOAA a pour but de s’attaquer au renouvellement des générations, rappelle Aurélie Trouvé, contactée par La France Agricole. L’un des grands freins est le foncier. Or il n’y a rien dans la loi sur le foncier, si ce n’est des centaines de millions d’euros. » En effet, le texte prévoirait 400 millions d’euros sur le portage de foncier. « J’ai demandé s’il y aurait un changement de gouvernance des Safer ou de priorisation au contrôle des structures, et non », poursuit la députée.

« Les revenus agricoles sont le terrible angle mort de cette loi, continue-t-elle. L’argument est de nous dire que les lois Egalim 1, 2 et 3 existent. […] Troisième élément important, les débouchés. Et il n’y a rien sur les filières. On pensait avoir une loi où il y aurait plus de matière », regrette Aurélie Trouvé.

L’élue de La France insoumise craint également que les députés n’aient qu’un pouvoir restreint pour enrichir le texte de loi. « Comme le projet de loi qui semble se dessiner est très restreint, nous craignons qu’un grand nombre de nos amendements soient considérés comme irrecevables. »

Ne pas hystériser le débat

Le second corapporteur Pascal Lavergne (Renaissance) se veut plus optimiste. « Il y a la possibilité, même sur la base d’un texte que certains trouvent un peu étriqué aujourd’hui, de l’étoffer si les parlementaires des deux chambres travaillent de façon intelligente, déclare-t-il à La France Agricole. Ce qui est possible et qui serait regrettable, c’est qu’il y ait une forme d’hystérisation du débat qui amène le gouvernement à se replier sur lui-même plutôt que de laisser la possibilité d’un enrichissement intelligent. »

S’il se refuse à commenter le futur texte de loi encore amené à évoluer d’ici à son dépôt au Conseil d’État, le député de la majorité présidentielle et ancien agriculteur rappelle son ambition : « J’aimerais qu’on ait un grand débat sur l’agriculture avec une vision jusqu’à 2050 pour donner une vision aux agriculteurs à long terme. […] Nous ne sommes pas à quelques mois près si on veut sortir un texte qui donne satisfaction au plus grand nombre et qui soit à la hauteur des ambitions : d’enrayer la crise des installations et de permettre de revenir à un équilibre de souveraineté alimentaire. »

Alessandra Gambarini