Le 25 janvier 2024, lors d’une conférence de presse, six organisations environnementales européennes et françaises (1) ont annoncé avoir déposé une demande de réexamen interne (2) contre la réapprobation du glyphosate dans l’Union européenne.

« Le glyphosate est une substance dangereuse. En l’approuvant à nouveau, la Commission a commis une erreur manifeste face à la loi et à la science indépendante et fiable. […] Notre recours demande à la Commission de prêter enfin attention aux données scientifiques et de retirer son approbation », a précisé Juliette Delarue, avocate principale de ClientEarth, une des ONG dépositaires de la demande.

Selon la procédure, la Commission européenne aura jusqu’à la fin de juin de cette année pour apporter une réponse formelle. « Si la Commission ne retire pas son autorisation pour le glyphosate, les ONG intenteront une action en justice », a déclaré le collectif.

Des arguments juridiques

Les organisations environnementales se reposent sur 7 arguments :

  • Un dossier incomplet, qui écarte notamment les études universitaires non issues de l’industrie ;
  • Le caractère cancérigène du glyphosate, qui aurait été prouvé par de nouvelles études récentes ;
  • Une génotoxicité confirmée par les études universitaires, qui se baseraient sur des tests plus sensibles que ceux des études industrielles ;
  • Une mauvaise évaluation du potentiel du glyphosate à porter atteinte au cerveau et au système nerveux ;
  • L’ignorance des effets sur le microbiome humain et d’autres espèces, « pour la raison juridiquement inacceptable qu’il n’existe actuellement pas de guides réglementaires standardisés » pour cette évaluation ;
  • L’absence de communication sur certaines informations, telles que la forte mortalité des insectes selon certaines études industrielles ;
  • L’absence d’essais sur une formulation complète et représentative du glyphosate.

D’autres recours

La coalition Secrets Toxiques (3) a elle aussi déposé une demande de réexamen interne, sur l’argumentaire de la formulation : « La formulation représentative […] n’a pas fait l’objet des expertises suffisantes permettant de s’assurer de son absence d’effets néfastes à court ou à long terme sur l’humain ou l’environnement, comme le prévoit la réglementation », a-t-elle précisé par communiqué de presse.

En conférence de presse, ce jeudi 25 janvier, l’avocat de la coalition, Me Guillaume Tumerelle, a également annoncé l’engagement d’un autre recours d’ici à une quinzaine de jours : il s’agit d’une demande en annulation du règlement, directement auprès de la Cour de justice de l’Union européenne.

Charlotte Salmon

(1) Générations futures, PAN Europe, ClientEarth, Global 2000, PAN Allemagne et PAN Pays-Bas.

(2) Cette demande constitue la première étape de la procédure de contestation des décisions de l’Union européenne sur le droit de l’environnement, rendue possible pour les ONG et les particuliers depuis une réforme de 2021.

(3) Elle regroupe près de 80 organisations nationales et locales, dont Générations futures et la Confédération paysanne.