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Ils avaient présenté leurs intentions à la mi-mars lors d’une conférence de presse, voici les premières concrétisations. Pascal Lecamp (Modem), député de la Vienne a déposé le 27 avril 2023 la résolution contre l’accord de libre-échange avec le Mercosur concoctée par un groupe de députés de l’Assemblée nationale. Cette résolution s’est voulue rassembleuse et chaque parti, à l’exception du Rassemblement national, a pu la signer. Tous opposés à l’accord commercial avec le Mercosur en l’état, ces députés se sont accordés sur 3 demandes communes au gouvernement.
Pas de découpage
Une des principales demandes concerne le cheminement législatif envisagé par la Commission européenne. Les députés signataires de la résolution exigent en effet que le volet commercial de l’accord ne soit pas scindé du reste du texte. Cette manœuvre risquerait en effet de priver les parlementaires français d’un vote de l’accord avant son adoption par la Commission. Pour empêcher ce cas de figure, il faudrait toutefois que le gouvernement exprime officiellement cette demande à Bruxelles.
L’autre priorité du texte est la question de la réciprocité des normes. La résolution demande ainsi « l’absence d’un accès au marché européen conditionné au respect des normes de production européennes et de critères de durabilité et de traçabilité, pour les produits les plus sensibles en matière de lutte contre le changement climatique et de protection de la biodiversité ». En ajoutant la demande de clauses suspensives dans le cas où les contreparties ne respecteraient pas leurs engagements climatiques pris avec l’accord de Paris.
Les députés espèrent enfin que le gouvernement portera à Bruxelles le principe des « clauses miroirs » pour les discussions actuelles et futures liées au pacte vert européen.
Une portée limitée
La résolution comme définie par la Constitution n’est pas systématiquement placée à l’ordre du jour si le gouvernement la juge irrecevable. C’est notamment le cas quand un texte est de nature à engager sa responsabilité. Il s’agit simplement d’un avis émis par le Parlement pour le gouvernement.
De plus, le calendrier espéré par la Commission européenne avec un dénouement à l’été laisserait peu de marges de manœuvre pour des éventuelles discussions à l’Assemblée. La balle est désormais dans le camp du gouvernement.
