Depuis le 8 septembre (et jusqu’au 15 décembre), vous pouvez demander sur Telepac (exclusivement) le versement de l’apport de trésorerie (ATR), qui représentera 90 % des aides Pac 2015 (aides découplées et bovines). Si la demande a été effectuée avant le 20 septembre, l’ATR sera versé dès le 16 octobre 2016 et début novembre pour la partie ICHN. Si la demande est effectuée plus tard, l’ATR sera versé environ 4 semaines après. Le solde sera versé au printemps 2017. Si vous ne demandez pas l’ATR, l’ensemble des aides 2016 sera versé au printemps 2017.

Il faut ses codes d’accès à Telepac. Puis cliquer sur « Téléprocédures » à gauche de l’écran, et « Apport trésorerie 2016 ». Il faut aller jusqu’à la signature électronique, pour que la demande soit prise en compte.

Le cas le plus simple est celui où les aides avaient été télédéclarées en 2016 avec le même numéro pacage qu’en 2015. Pour les autres cas (nouveau déclarant en 2016, déclaration papier en 2015, changement de numéro pacage), consultez la notice « Présentation de la téléprocédure » (cliquer sur l’onglet bleu ciel en haut sur Telepac « Formulaires et notices 2016 »).

S. B.