Les règles pour résilier une assurance dépendent de la nature du contrat.

Contrat auto (et moto) et multirisque habitation : résiliable à tout moment dès le terme de la première année, sans pénalité. Pour les contrats souscrits depuis le 1er janvier 2015 et pour ceux conclus antérieurement à compter de leur prochaine reconduction tacite, la loi Consommation (ou loi Hamon) permet de les résilier à la date voulue, au terme de la première année du contrat. En général, le nouvel assureur prendra en charge les démarches de résiliation dans un délai d’un mois et veillera à la continuité de la couverture de l’assuré. L’ancien assureur ne pourra facturer ni frais ni pénalités et remboursera le trop-payé de cotisation, le cas échéant.

Assurance emprunteur d’un prêt immobilier : changer dans les 12 mois après la signature du prêt, si une offre concurrente présente les mêmes garanties pour un meilleur prix.

Assurance professionnelle : avant la date anniversaire. Le contrat d’assurance est tacitement reconduit à la date anniversaire, pour 12 mois supplémentaires. La demande de résiliation doit respecter un préavis de deux mois (en général, parfois davantage) avant la date d’échéance du contrat. Envoyer à l’assureur une lettre recommandée avec accusé de réception.

S.B.