Un décret publié au Journal officiel du 22 octobre 2016 précise les modalités de passage entre le régime du microbénéfice agricole (micro-BA) et les régimes réels d’imposition de ces bénéfices.

Évaluation simplifiée

Ce texte fixe les spécificités de détermination du résultat du premier et du dernier exercice selon un régime réel d’imposition, en précisant notamment que le bilan d’ouverture du premier exercice soumis au régime réel d’imposition, pour les exploitants auparavant placés sous le régime du micro-BA, est établi à partir des prix de revient historiques. Il prévoit cependant, à titre alternatif, une règle d’évaluation simplifiée prenant pour référence le cours du jour à l’ouverture de l’exercice concerné. Toutefois, lorsque le cours du jour est inférieur au prix de revient, c’est ce cours qui sert à fixer la valeur du stock dans le bilan d’ouverture du premier exercice imposé selon le mode réel.

A. C.