Si vous devez transférer ou reprendre des DPB (droits à paiement de base) à un autre exploitant, il existe six modèles de clauses à choisir en fonction de la nature du transfert. Excepté en cas de donation ou d’héritage, seul un agriculteur peut reprendre des DPB. Les clauses concernant les mouvements ayant lieu au plus tard le 15 mai 2019, ainsi que les demandes de dotations par la réserve, sont disponibles sur le site Telepac dans la rubrique « Formulaires et notices de 2019 ». Il faut indiquer sur les clauses le nom et le numéro pacage des exploitations concernées, ainsi que le nombre et le montant des DPB à transférer. Les formulaires et les pièces justificatives demandées en annexe doivent être retournés à la DDT du siège de l’exploitation avant le 15 mai 2019.