Le bail des terres et des bâtiments d’exploitation. Le montant du fermage s’actualise annuellement en se référant à un indice national. Il est de 103,05 pour 2018, soit une baisse de 3,04 % par rapport à 2017 (106,28). C’est la 3e année consécutive de baisse, après - 0,42 % en  2016 et -  3,02 % en 2017, en lien avec la baisse du revenu agricole au niveau national. Vous pouvez réaliser une simulation de votre fermage sur le site lafranceagricole.fr.

Calcul du fermage 2018 = montant du fermage 2017 × 103,05/106,28.

Le loyer de la maison d’habitation. Il s’actualise selon la variation de l’indice de référence des loyers (IRL) de l’Insee. Il est de 127,22 pour le 1er trimestre 2018 et de 127,77 pour le 2e trimestre. Pour rappel, les IRL de 2017 étaient de 125,90 au 1er trimestre, 126,19 au 2e, 126,46 au 3e et 126,82 au 4e.

Calcul du loyer 2018 = montant du précédent loyer × nouvel IRL/IRL du même trimestre de l’année précédente.

La taxe foncière. À défaut de mention particulière dans le bail, la fraction de la taxe foncière due par le fermier est de 20 % (non-bâti et bâti). Toutefois, il existe une exonération de 20 % des parts communale et intercommunale pour certaines propriétés agricoles non bâties : prés naturels, vignes, vergers, bois, landes, jardins, terres, lacs, étangs, mares.

En Corse, ces propriétés agricoles sont totalement exonérées.

À noter que tout dégrèvement de taxe doit être restitué au fermier.

La taxe pour frais de chambre d’agriculture. 50 % sont à la charge du fermier.

Les frais de gestion. Ils sont de 8 % sur la part de la taxe pour frais de chambre d’agriculture et de 3 % sur la part de la taxe foncière due par le fermier.

Alexis Marcotte