Après avoir été amendée par les députés, la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation est entre les mains des sénateurs. La commission des affaires économiques, qui a examiné le texte ce 8 février 2023, a notamment voté l'arrêt de l'expérimentation d'un seuil de revente à perte relevé de 10 % (SRP +10) jusqu'au 1er janvier 2025.

"Force est de constater qu’il n’a eu qu’un effet extrêmement limité, pour ne pas dire tout à fait inexistant, en ce qui concerne l’amélioration du revenu des agriculteurs" dénonce l'objet de l'amendement, ajoutant que le mécanisme "semble avoir des effets certains en matière d’inflation, mais nuls en matière de ruissellement". Les sénateurs demandent que le gouvernement remette, à la fin de 2025, un rapport sur l'efficacité de la mesure durant les périodes de 2019-2022 et sur l'année 2025.

FNSEA et JA indignés

C'est une "provocation inacceptable" pour la FNSEA et JA. Le Sénat est "prêt à détricoter le texte et servir sur un plateau la filière aux partisans du « prix le plus bas »", s'indignent les deux syndicats dans un communiqué du 7 février 2023. Ils estiment que le dispositif a été efficace pour stopper la guerre des prix et la "spirale déflationniste" et insistent sur le fait qu'elle ne participe pas, selon deux rapports — l'un du gouvernement et l’autre de l’inspection générale des finances — à l'inflation.

Cette proposition de fin de l'expérimentation du SRP +10  est "la source potentielle d’une grande déstabilisation des négociations commerciales" et "rouvrirait la porte à la guerre des prix", s'inquiètent les syndicats. Ils appellent les sénateurs à choisir "la souveraineté alimentaire plutôt que les parts de marché des distributeurs les plus agressifs !"

Le texte doit être débattu en séance plénière au Sénat à partir du 15 février.