Les terres agricoles sont davantage taxées en France que dans le reste de l'Europe. C'est le constat dressé par la Fondation pour la recherche sur la biodiversité dans une note qu'elle vient de publier. L'organisme qui a été créé en 2008 à l'initiative des ministères de la Recherche et de l'Écologie, à la suite du Grenelle de l'environnement. Elle regroupe plusieurs établissements publics de recherche.

Sept impôts potentiellement applicables

Outre l'impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux, la Fondation comptabilise cinq taxes applicables sur les terres agricoles qui ne sont pas liées au revenu : la taxe foncière, la taxe pour frais de chambres d'agriculture, les droits de mutation à titre onéreux (en cas de vente notamment) ou les droits de mutation à titre gratuit (en cas de donation ou de succession) et, "le cas échéant", l'impôt sur la fortune immobilière. Conséquence :  leur taux d'imposition dépasse "parfois" le revenu tiré des terres agricoles, selon la Fondation.

"La France fait partie de la moitié de pays européens qui conservent une taxe foncière indépendante du revenu sur les terres agricoles. Elle leur applique le taux marginal d‘imposition (NDLR : le taux d'imposition de la dernière tranche de revenu) le plus élevé en Europe pour l’impôt sur le revenu, le deuxième taux marginal le plus élevé pour les droits de mutation à titre gratuit, le quatrième taux le plus élevé pour les droits de mutation à titre onéreux et le cinquième taux le plus élevé pour les plus-values immobilières, avec des abattements très lents et la durée de taxation la plus longue. Elle est l’un des quatre seuls pays dans lesquels un impôt sur la fortune s’appliquant aux terres agricoles existe", écrivent les auteurs de la Fondation.

Une rentabilité nulle voire négative des terres agricoles

Ce poids fiscal, conjugué à des montants de fermages "nettement plus faibles" que dans le reste de l'Union européenne, diminue la rentabilité après impôt des terres agricoles. Selon des données d'Eurostat de 2019 reprise par la Fondation, les fermages moyens en France étaient de 140 euros par hectare "contre 800 aux Pays-Bas, 530 au Danemark, 500 en Suisse, 350 en Allemagne, 300 en Irlande et en Autriche, 230 en Finlande, 220 au Royaume-Uni et en Pologne, 160 en Suède, 150 en Espagne, en Slovénie et en Hongrie". Une situation qui s'explique par l'encadrement, département par département, des fermages dans des minima et maxima.

"La France se caractérise à la fois par des loyers de fermage bas, un niveau de taxation élevé des terres agricoles et de leur revenu, et une part importante de ces taxes qui est indépendante du revenu foncier. Une telle combinaison aboutit tendanciellement à une rentabilité après impôt nulle ou négative, écrit la Fondation. De façon comparative, on peut estimer que les loyers de fermage français sont, en moyenne, inférieurs de moitié à ce qu'ils seraient s'ils étaient fixés de façon libre."

Le problème, c'est que cette absence de rentabilité qui peut être parfois rencontrée, contribue "à des pressions accrues pour l'usage des sols" et qui expliquerait que l'artificialisation des sols "soit plus rapide en France qu'en Europe", selon la Fondation.

Pour éviter cette incitation à artificialiser, "au détriment tant de la biodiversité, de l'atténuation du changement climatique, du paysage que l'agriculture elle-même", les auteurs ont formulé plusieurs recommandations pour réformer la fiscalité des terres. Pour éviter la rentabilité négative des terres agricoles, la Fondation recommande de diminuer la taxation des terres agricoles plutôt que de choisir l'autre voie qui serait d'augmenter les fermages bruts. "Une solution préférable pour les exploitants en activité" mais pas pour les comptes de l'État, estime-t-elle.