Gestion d'entreprise
Label : Une certification HVE pour valoriser ses fruits
L’exploitation de Frédéric Raffy, dans le Tarn-et-Garonne, est certifi...
Coronavirus : La MSA met à jour six fiches métier anti-Covid
Les services de la santé-sécurité de la Mutualité sociale agricole ont...
Préemption : Le fermier exerce son droit sur les seuls biens loués
Dans le cadre de la vente d’une propriété de 60 hectares comprenant un...
Action syndicale : Après la sécheresse, les éleveurs se sentent abandonnés par l’État
Le 24 février 2021, plus de deux cents éleveurs ont fait le déplacemen...
Droit du travail et obligations : Soumettre son exploitation à un audit social
L’audit social permet aux exploitants de vérifier s’ils respectent bie...
Produits phytos : Des tumeurs cérébrales peu à peu reconnues maladie professionnelle
C’est encore exceptionnel. Les tumeurs cérébrales de deux agriculteurs...
Arasement du talus : Se renseigner avant d’intervenir
Nous souhaitons défaire un talus, qui est une gêne pour la bonne exploitation des parcelles situées ...
Maladies professionnelles : Mise à jour des maladies du sang provoquées par le benzène
Le tableau des maladies professionnelles relatif aux hémopathies et pr...
Paiement : Régler en espèces au maximum 1 000 €
Le paiement en argent liquide est soumis à des règles précises.
Julien Denormandie : Dans la course des crédits carbone, « la forêt a mangé le sol »
Le ministre de l’Agriculture Julien Denormandie veut que le sol devien...
Sécheresse : Trois départements jugés défavorables au régime des calamités agricoles
A l’issue du Comité national de gestions des risques agricoles du 18 f...
La vente pouvait se faire sans leur sœur
Le dépassement du délai d’un mois accordé au notaire pour notifier à un indivisaire l’intention de p...
Usufruit, nue-propriété : Agir en nullité du bail
Un bail signé seulement par le nu-propriétaire peut-il être contesté ?
Inondation : Des communes de 20 départements reconnues en catastrophe naturelle
Un arrêté publié au Journal officiel le 13 février 2021 reconnaît l’ét...
Respect des pratiques : Conclure un bail rural à clause environnementale
Certains baux intègrent des obligations environnementales. Les critère...
Cotisations et contributions sociales : Mise à jour des taux applicables aux exploitants agricoles
La MSA communique les nouveaux taux applicables aux cotisations et con...
Plan de relance : Le Crédit agricole propose une avance de subvention à taux zéro
Le Crédit agricole propose une offre de prêt pour avancer les subventi...
Assurance multirisque climatique : Justifier le prix de vente réel
Au-delà d’un certain seuil, l’agriculteur doit fournir un justificatif...
Cession de la ferme : Profiter de l’exonération des plus-values en cas de départ en retraite
Lorsque le temps est venu de passer la main, se pose la question de l’...
Voisinage : Les branches empiètent sur le champ
J’exploite depuis des années une parcelle. Celle-ci est bordée par un bois. Le propriétaire de ce bo...
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