Le Comité national de gestions des risques en agriculture (CNGRA) du 18 février 2021 était attendu de pied ferme ! Voilà plusieurs semaines que vingt-sept départements étaient dans l’attente de la reconnaissance de l’état de calamité agricole suite à la sécheresse de l’été dernier.

 

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Sur les vingt-sept demandes, dix-huit ont été jugées favorables, six ont vu leur zonage réduit et trois ont été jugées défavorables.

 

Le Cantal, la Haute-Vienne et le Lot laissés sur le carreau

Le ministère de l’Agriculture indique que sur les 132 millions d’euros demandés, environ 75 millions seront finalement attribués. Les départements du Cantal, de la Haute-Vienne et du Lot ont été jugés défavorables. Mais le ministère le répète, cette décision n’a pas été prise sur la base budgétaire mais à partir des critères techniques objectifs.

 

Pourtant, la Confédération paysanne, dans un communiqué du 18 février 2021, dénonce un mode de calcul des pertes de récolte « peu robuste, puisqu’il est de fait fortement impacté par les sécheresses répétées des dernières années ».

En effet, l’état de reconnaissance de calamités agricoles est jugé selon trois critères :

  • la nature exceptionnelle de la sécheresse,
  • le déficit fourrager,
  • la production fourragère qui doit être inférieure à 30 % de la moyenne olympique de la production fourragère des cinq dernières années. Un dernier critère qui fait débat et qui ne répond plus aux demandes du terrain, selon les organisations professionnelles.

 

Des dispositifs locaux de soutien

« Personne ne remet en question que des éleveurs puissent être en difficulté, a annoncé le ministère à l’issue du comité. Dans ces départements [Cantal, Lot, Haute-Vienne], le dégrèvement de la TFNB a déjà été mis en place », explique le ministère de l’Agriculture. A cela, devrait s’ajouter un travail de proximité avec la Mutualité sociale agricole (MSA) pour une prise en charge ou une suspension de cotisations sociales auprès de ceux qui en auraient le plus besoin.

 

Une alternative « ubuesque », pour Joël Limouzin, représentant la FNSEA au CNGRA. « On ne peut pas renvoyer vers la MSA pour trouver des solutions sociales à un problème climatique », déplore-t-il..

Le choix revient au ministre

Le CNGRA n’émettant qu’un avis, la décision finale revient quant à elle au ministre de l’Agriculture. Une petite lueur d’espoir pour les trois départements, pour le moment, déclassés ?

« Nous [ndlr : APCA, JA, FNSEA, CNMCCA] avons fait le choix de ne pas participer aux votes pour montrer notre désaccord. Il y a a aussi eu quatre abstentions, explique Joël Limouzin. Quelle interprétation va faire Julien Denormandie de notre non-participation ? On espère un électrochoc ! »

 

De son côté, la Confédération paysanne espère un réexamen immédiat des dossiers basé sur les « enquêtes de terrain et non des seules données satellitaires » issues du ministère.

 

Une situation qui soulève une nouvelle fois le sujet de la réforme des outils de gestion des risques. « Nous avons fait des propositions à l’hiver 2019 pour aboutir sur un projet à l’été 2020 », s’impatiente Joël Limouzin. Si les auditions avec le député Descrozaille (LaREM) en charge du dossier sont maintenant terminées, l’élu FNSEA souhaite une réforme pour l’été prochain pour éviter que la situation actuelle ne se reproduise une nouvelle fois.