Gestion d'entreprise
Droit de préemption : Le locataire doit avoir la qualité de preneur en place
Mon fils a loué par bail une parcelle de 20 ha. La commission départem...
Projet d’utilité publique : Expropriation : anticiper et se regrouper
Mieux connaître la procédure d’expropriation, qui contraint à céder un...
Inondations et coulées de boue : Des communes de 42 départements reconnues en catastrophe naturelle
Deux arrêtés publiés au Journal officiel le 1er août 2021 reconnaissen...
La chronique de Bernard Peignot : Évincé par la Safer mais autorisé à croiser le fer
Le bénéficiaire d’une promesse de vente a le droit de contester la lég...
Aides sociales : L’allocation de rentrée scolaire sera versée le 17 août
Le ministre de la Santé et des solidarités et la MSA ont annoncé que l...
Distance des plantations : Des arbres à bonne hauteur
Selon le PLU de la commune, les plantations de plus de 2 mètres de haut doivent être à 2 m de la pro...
Intempéries : 10 millions d’euros du fonds d’urgence du Plan gel déjà versés
Le cabinet du ministère de l’Agriculture a dressé un état des lieux de...
La chronique de Bernard Peignot : Le preneur n’avait rien à se reprocher
Le bailleur ne peut faire résilier le bail pour faute du preneur qu’à ...

Réglementation : Rester vigilant dans la rédaction d’un CDD
Le non-respect des mentions qui doivent apparaître dans un CDD fait co...

Diversification : Lavande et aubracs pour un nouveau départ
Dans le Lot, Damien et Émilie Schlernitzauer, producteurs d’agneaux la...
Services environnementaux : Un label pour valoriser la performance des haies
Outre son impact environnemental, la haie produit une biomasse qui peu...
Décès du fermier : L’épouse peut poursuivre le bail sous conditions
Mon locataire en EARL est décédé le 30 octobre 2020. Je désire reprend...

Installation atypique : Au rythme des brebis et des saisons
Anciens bergers sans terre, Priscilla Ponthieux et Pierre Blondiaux se...
Pensez y ! : La campagne de remboursement de la TIC 2020 est ouverte
Les demandes de remboursement de la taxe intérieure de consommation su...

Inondations et coulées de boue : Des communes de 28 départements reconnues en catastrophe naturelle
Un arrêté publié au Journal officiel le 20 juillet 2021 reconnaît l’ét...
Difficile de s’y retrouver pour le fermi : Difficile de s’y retrouver pour le fermier
Le bailleur qui souhaite reprendre ses terres doit veiller à ce que so...
Parcelle boisée : Droit de priorité sur l’ensemble mis en vente
J’ai signé une promesse de vente avec un propriétaire de deux parcelle...
Gestion : Des détails sur les déductions de charges sociales après le gel
Une instruction technique du ministère de l’Agriculture détaille les m...

Prévu ou imprévu : comment financer sonremplacement ?
Accident, maladie, vacances ou formation…, le besoin de main-d’œuvre p...