Le ministre de l’Agriculture l’avait annoncé l’an dernier : une partie des pertes de rendement liées à la jaunisse pour la campagne betteravière de 2023 seront indemnisées par l’État au travers d’une aide dites de minimis. Le guichet de demande en ligne est ouvert du 18 mars jusqu’au 15 avril 2024.

Demande en ligne

Les bénéficiaires doivent justifier de disposer de surfaces retenues en betteraves non fourragères au titre de la Pac 2023. La perte de rendement sur l’année 2023 est évaluée en fonction des rendements des années 2017, 2018 et 2019.

Le forfait d’indemnisation est de 41 euros par tonne de betterave à 16° de sucre (montant de l’aide = [rendement moyen de référence – rendement en 2023] x forfait d’indemnisation x surface en 2023).

Décote et déduction

Si le planteur n’est pas assuré au titre de l’assurance climatique pour ces betteraves, une décote de 15 % est appliquée au montant de l’aide. S’il est assuré pour ces betteraves, mais n’a perçu aucune indemnité de son assureur, une décote de 10 % sera appliquée. Si le planteur est assuré et a bénéficié d’une indemnité de son assurance, le montant de cette indemnité sera déduit du montant de l’aide.

« L’objectif de l’État est d’avoir payé tous les dossiers, dont le nombre devrait être limité du fait de la faible jaunisse constatée en 2023 et de son caractère localisé, au début de l’été 2024 », indique le ministère de l’Agriculture.

Alessandra Gambarini