Vendre des céréales à son voisin éleveur pourrait paraître anodin sur le papier. Mais la loi française est claire depuis l’avant-guerre, cette opération est interdite. Pour pouvoir le faire, il faudra passer par son OS, organisme stockeur. Ce statut, a priori réservé aux coopératives et négoces, est pourtant également accessible aux exploitants agricoles. Lors du dépôt de la demande et après son éventuelle obtention, il faut toutefois suivre nombreuses règles et obligations.

S’équiper avant de faire la demande

Avant d’entamer les démarches, il faut s’assurer que l’exploitation est à même de faire cette demande. Au niveau matériel, des investissements en outils et équipements seront nécessaires. Un pont-bascule devra notamment être installé, ce qui représentera déjà une barrière à franchir de 50 000 à 60 000 €, travaux compris. Vient ensuite le matériel pour mesurer la qualité du grain comme un humidimètre et de quoi mesurer le poids spécifique et les impuretés du grain.

Il n’y a pas d’obligation d’investissement particulier pour le stockage des céréales, mais un suivi des installations est effectué par FranceAgriMer chaque année à travers une déclaration qui doit s’effectuer au 30 juin. Celle-ci devra spécifier les capacités de stockage ainsi que les équipements présents (séchoirs...), ou encore les activités du stockage.

Déposer sa demande

Pour effectuer sa demande, il faudra remplir un formulaire élaboré par FranceAgriMer accompagné par les pièces justificatives demandées. Le dépôt se fera à la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Draaf) de la Région dont on dépend. Le statut d’exploitation agricole n’est toutefois pas suffisant pour devenir collecteur. Il faudra au préalable de la demande d’inscription, avoir créé une société commerciale, immatriculée au registre du commerce et des sociétés.

Des contrôles continus

Entrer dans la famille des organismes stockeurs va également entraîner une charge administrative supplémentaire comme pour tous collecteurs de céréales ou d'oléoprotéagineux. À commencer par celle liée à la gestion des flux. Avant le 10 de chaque mois, les services de FranceAgriMer devront en effet être informés de tous les mouvements de grains (entrées, sorties et stock). Ces informations peuvent être transmises en ligne, mais elles devront également être reportées sur une comptabilité des matières rigoureuse. Par exemple, si des volumes ont été collectés chez un tiers, en plus de ceux produits sur l’exploitation, il faudra que ce soit détaillé dans cette comptabilité des matières.

Tous ces éléments peuvent donner lieu à des contrôles par les agents de FranceAgriMer. Tout manquement constaté pourra faire l’objet d’une suspension pouvant atteindre 6 mois. FranceAgriMer pourra aussi interdire l’activité de collecte pour une durée de 5 ans.

Benoît Devault