Pour les entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité, un guichet unique de demande d’aide est ouvert depuis l’automne 2022. Pour les factures de 2023, les dates limites de dépôt des demandes précises sont les suivantes (gaz, électricité, chaleur et froid produits à partir de gaz ou d’électricité) :

  • Factures de janvier et février 2023 : 31 août 2023 ;
  • Factures de mars et avril 2023 : 30 septembre 2023.

Coût de l’énergie : des aides pour amortir la hausse de l’électricité et du gaz (15/12/22)

Régularisation pour les factures en retard sur 2022 et bientôt 2023

Pour les entreprises qui n’avaient pas reçu leurs factures de gaz ou d’électricité de mars à décembre 2022 dans les délais de dépôt des demandes, un guichet de régularisation est ouvert jusqu’au 31 décembre 2023. Pour celles qui n’ont pas reçu leurs factures de 2023 dans les délais de dépôt, un guichet de régularisation sera ouvert à partir du 18 septembre 2023.

De même pour les factures de chaleur ou de froid produits à partir de gaz ou d’électricité de mars à décembre 2022, un guichet de régularisation est ouvert jusqu’au 31 décembre 2023, y compris pour les entreprises qui ont déjà déposé une demande pour cette période, mais pour qui la prise en compte de ces nouvelles factures pourrait majorer l’aide.

L’aide à l'énergie est cumulable avec l’amortisseur électricité en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Élargissement des bénéficiaires

Un décret du 20 mars 2023 a modifié celui du 1er juillet 2022 et élargi les conditions d’accès au guichet d’aide. Il est ouvert à deux nouveaux types de bénéficiaires : les nouvelles entreprises créées à partir du 1er décembre 2021 peuvent demander l’aide à l'énergie et les cas « atypiques » pour lesquels la consommation d’énergie de l’entreprise en 2021 n’est pas représentative (fermeture administrative, évènement exceptionnel comme la sécheresse de 2021…) sont éligibles.

Les dates limites de dépôt des demandes pour ces cas sont, pour les factures de janvier et février 2023, le 31 août 2023 (le dépôt des demandes est clos pour les factures antérieures).

Marie Salset