, le ministère du Travail a reconnu la FNSEA comme représentative « au niveau national et multiprofessionnel dans le secteur des activités agricoles ». Nous vous expliquons comment cet arrêté a été pris et pourquoi il est publié maintenant.

 

Parce que le ministère du Travail l’a considérée comme suffisamment influente

Pour accéder à la représentativité patronale, les organisations professionnelles doivent respecter plusieurs critères inscrits dans le code du travail. Ils sont vérifiés par le ministère du Travail après avoir recueilli l’avis du Haut-conseil du dialogue social.

 

La FNSEA cochait donc toutes les cases, selon le ministère dirigé par Élisabeth Borne. Parmi plusieurs critères cumulatifs sont notamment cités le respect des valeurs républicaines, l’indépendance, la transparence financière, l’influence « prioritairement caractérisée par l’activité et l’expérience » ainsi qu’une audience qui se mesure en fonction du nombre d’entreprises adhérentes. L’implantation géographique du syndicat est aussi prise en compte car elle doit couvrir au moins un tiers du territoire national.

Parce que cette reconnaissance est renouvelée tous les quatre ans

L’audience servant à évaluer la représentativité d’une organisationnelle professionnelle est mesurée tous les quatre ans. La FNSEA avait déjà été reconnue comme représentative en 2017 par un arrêté du 18 octobre de la même année. Un document qui a laissé la place à celui publié par le ministère ce 28 mars 2021.

 

Un renouvellement de statut qui permet au syndicat « de continuer à représenter l’agriculture au sein de toutes les instances institutionnelles, d’animer le dialogue social national et territorial, et de porter la voix des entreprises agricoles afin de défendre leur compétitivité, leur permettre de recruter et de fidéliser leurs salariés », selon un communiqué de la FNSEA diffusé le 29 mars.

Parce que la FNSEA s’est déclarée candidate

Pour accéder à la représentativité, encore faut-il se porter candidat. C’est ce qu’a fait la FNSEA en indiquant notamment dans son dossier de candidature le nombre de ses entreprises adhérentes et le nombre des salariés qu’elles emploient.