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Dissiper le flou sur le mécanisme d’allègement fiscal des stocks d’animaux annoncé en ouverture du salon par Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture. Ce sera la mission de Bruno Le Maire vendredi 6 octobre 2023 au Sommet de l’élevage. Cette mesure sera intégrée au projet de loi de finances pour 2024.
Le ministre de l’Économie et des Finances a confirmé sa venue à Cournon-d’Auvergne à la FNSEA. Il sera attendu sur le budget de la mesure et les espèces concernées. Des conditions qui permettront de déterminer le montant que chaque exploitation pourrait espérer gagner l’année prochaine quand seront imposés les revenus de l’année 2023.
Bovins lait et bovins viande
Si Marc Fesneau a annoncé une fourchette entre 50 et 100 millions d’euros, la FNSEA vise plutôt 100 millions mais « n’ira pas chercher la totalité de la hausse » de la valorisation des stocks due à la hausse des coûts, selon Arnaud Rousseau, président du syndicat lors d’une conférence de presse au Sommet de l’élevage le 4 octobre 2023. « Nous comprenons aussi que la nation a actuellement besoin de trouver des économies budgétaires. »
L’allègement fiscal ne concernerait que les bovins lait et bovins viande, selon le syndicat. Pour couvrir l’intégralité de la survalorisation des stocks animaux, « il faudrait un budget de 120 à 140 millions d’euros », précise Arnaud Rousseau.
Avec 100 millions d’euros, un plafonnement sera inévitable. Le président du syndicat a évoqué un plafond de 15 000 à 16 000 euros par exploitation. Si ce n’est que 50 millions, ce plafond devrait alors être divisé par deux.
Rien n’est tranché pour l’heure et les discussions avec Bercy sont toujours en cours assure le syndicat.
Un soutien réclamé en faveur de la transmission
Bruno Le Maire sera aussi attendu sur l’absence de mesure en faveur de la transmission des exploitations dans le projet de loi de finances pour 2024. « La transmission a toujours été le parent pauvre des politiques publiques. Nous manquons d’outil d’accompagnement », relève Arnaud Gaillot, président de Jeunes Agriculteurs. Sa proposition d’un crédit d’impôt pour les cédants qui transmettent leur exploitation a été jugée insuffisante par le gouvernement. Il regrette que rien d’autre n’ait été proposé à la place dans le projet de loi de finances.
Le syndicalisme majoritaire attend également que Bruno Le Maire explique que la matière première agricole et les lois Egalim ne seront pas remises en cause. Le ministre avait annoncé l’avancée de la date de fin des négociations commerciales au 15 janvier. Une mesure qui pourrait avoir des répercussions négatives sur le prix de la production agricole, selon la FNSEA. Le texte est actuellement examiné en commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale.
