C’est ce qu’on appelle un coup de pouce fiscal. La contribution à l’audiovisuel public de 138 €, appelé aussi « redevance télé », est supprimée à compter de 2022. Une mesure votée dans la loi de finances rectificative pour 2022 en complément de la loi sur le pouvoir d’achat. Le montant de cette taxe aurait dû apparaître sur votre avis de taxe d’habitation pour 2022. Sa collecte s’arrête « dès la rentrée 2022 » a précisé le gouvernement.
104 € versés en septembre
Les contribuables qui avaient opté cette année pour le paiement mensuel de cette taxe seront remboursés en septembre 2022. Aucune démarche n’est à réaliser. Si vous êtes totalement exonéré de taxe d’habitation sur votre résidence principale, vous serez automatiquement remboursé en septembre 2022 par virement des sommes prélevées en 2022. Au rythme de 13 € par mois depuis le mois de janvier 2022, cela représente une somme de 104 €.
Si vous faites partie des foyers qui payent encore en 2022 la taxe d’habitation sur leur résidence principale (cette taxe fait l’objet depuis 2018 d’un allégement et d’une suppression progressive. Tous les foyers en seront exonérés en 2023) et qui ont opté pour le paiement mensuel, les montants déjà réglés au titre de la redevance télé pour 2022 seront restitués automatiquement :
- Soit par un virement en octobre ;
- Soit par une diminution de ce qui vous reste à payer au titre de votre taxe d’habitation si le montant des mensualités déjà prélevées est inférieur au montant définitif de la taxe d’habitation due pour 2022.
La redevance télé servait à financer l’audiovisuel public (France Télévisions, Arte-France, Radio France, RFO, RFI et l’Ina). Alors qu’elle rapportait jusqu’à 3,4 milliards d’euros à l’État, son montant sera compensé par un transfert d’une fraction du produit de la TVA jusqu’à fin 2024.