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Ce régime d’aides d’un montant de 5 millions d’euros, sous forme de subvention directe, est destiné à soutenir les producteurs français de pommes de terre féculières, affectés par le contexte géopolitique actuel et des coûts énergétiques très élevés. Il s’inscrit dans le dispositif temporaire adopté par la Commission le 9 mars 2023, pour accélérer la transition écologique et diminuer les dépendances aux combustibles. Cela fait suite aux mesures adoptées en 2022, pour permettre aux États européens de soutenir l’économie dans ce contexte de guerre en Ukraine.
La Commission européenne a jugé l’aide française conforme aux conditions énoncées dans l’encadrement temporaire de crise et de transition. Elle a donc validé le dispositif proposé par la France, en le déclarant « nécessaire, approprié et proportionné pour remédier à une perturbation grave de l’économie d’un État membre ». Plus précisément, cette aide s’effectuera sous la forme de subvention directe, et ne dépassera pas 250 000 euros par entreprise, octroyée au plus tard le 31 décembre 2023.
