Saisie par les associations de défense des animaux One Voice, LPO Bretagne et Bretagne Vivante, la justice a annulé, le 15 décembre 2022, l’arrêté du préfet du Morbihan « autorisant la perturbation intentionnelle et la destruction de 1800 choucas des tours dans le département ».

Elle condamne par ailleurs l’État à verser la somme de 1 500 euros à l’association One Voice défendue par l’avocate Hélène Thouy, présidente du parti animaliste, et 1500 euros au total aux deux autres organisations.

Motivations insuffisantes

Daté du 26 avril 2022, l’arrêté du préfet du Morbihan « se borne à faire état de « dommages aux activités agricoles » et de « difficultés économiques importantes » pour les exploitants agricoles sans assortir ces indications de précisions », indique le jugement. Le tribunal administratif de Rennes aurait en l’occurrence souhaité connaître le montant des dégâts imputables aux déprédations des choucas des tours dans les exploitations agricoles, les superficies concernées et l’évolution des déprédations.

En outre, « l’arrêté attaqué ne contient aucun élément circonstancié quant aux insuffisances des dispositifs d’effarouchement et des techniques agronomiques alternatives aux mesures autorisées ». Il « se borne à relever que ces solutions ne présentent pas de résultats satisfaisants ou ne sont pas économiquement réalisables ». Les mesures prises par l’arrêté ne garantiraient pas par ailleurs l’absence d’atteinte à l’état de conservation de l’espèce.

Les dégâts d'oiseaux aux cultures se chiffrent en millions d'euros (28/11/2022)

Le Finistère et les Côtes-d’Armor dans le viseur

Le 14 juin 2022, la juge des référés avait déjà suspendu cet arrêté ainsi que ceux des préfectures du Finistère et des Côtes-d’Armor, autorisant au total l’abattage de 25 800 choucas des tours en Bretagne, « jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur (leur) légalité » , précisait l’ordonnance. C’est désormais choses faite pour le Morbihan.

Les syndicats FRSEA et JA de Bretagneavaient déjà vivement réagi en juin dernier, estimant la décision « lourde de conséquences pour l’agriculture bretonne ».

Selon les chiffres fournis par les différentes préfectures, les choucas ont été responsables de la destruction de 1 769 hectares de cultures pour près de 2 millions d’euros de pertes en 2021, en Bretagne.

Nuisible, Le tribunal valide les prélèvements de choucas des tours (11/07/2022)