Le 18 février 2025, le Conseil d’État a rejeté la requête qui demandait l’annulation des textes mettant en œuvre la nouvelle version du référentiel de certification haute valeur environnementale (HVE).

Ce nouveau référentiel, dit HVE-4, est entré en vigueur le 1er janvier 2023. Ce dernier a vu supprimer la certification par la voie B et a été amendé de nouveaux items.

Renforcement des exigences

Il n’a fallu que quelques jours après l’entrée en vigueur du texte pour qu’un collectif de plusieurs associations, dont la Fédération nationale d’agriculture biologique (Fnab) saisisse le Conseil d’État pour « faire reconnaître la tromperie du consommateur » et « mettre un terme au greenwashing » entretenu, selon eux, par la mention HVE.

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Dans un communiqué du 21 février 2025, le ministère de l’Agriculture se félicite de la décision du Conseil d’État « qui reconnaît les efforts en faveur de la durabilité des exploitations certifiées HVE ».

Au 1er juillet 2024, près de 40 000 exploitations agricoles étaient certifiées HVE. « Le Conseil d’État, avec cette décision, reconnaît que la version révisée du référentiel a significativement renforcé le niveau d’exigence de la certification HVE en introduisant de nouvelles exigences environnementales », poursuit le ministère.

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