Après avoir suspendu en urgence l’année dernière les autorisations de chasses traditionnelles pour la saison 2021-2022 de plusieurs oiseaux, le Conseil d’État a confirmé sur le fond sa position dans une décision du 23 novembre 2022.

Un épisode de plus qui se rajoute aux décisions semblables rendues par Conseil d’État depuis la saison de chasse 2018-2019.

Contraire au droit européen

Il estime que les autorisations ministérielles de chasse des vanneaux huppées, pluviers dorés, grives et merles noir à l’aide de tenderies dans le département des Ardennes, et des alouettes des champs à l’aide de pantes et matoles dans plusieurs départements de la Nouvelle-Aquitaine et de l’Occitanie sont illégales.

Le Conseil d'Etat avait été saisi par l’association One Voice et la Ligue de protection des oiseaux qui ont fait part de leur satisfaction dans des communiqués distincts du 23 novembre.

Ces autorisations s’opposent, selon les juges, à la directive européenne «  Oiseaux » du 30 novembre 2009 qui interdit les techniques de chasse capturant des oiseaux massivement et sans distinction d’espèce.

L'alternative du tir ou de l'élevage

Une dérogation est toutefois possible s’il est prouvé qu’il n’existe pas d’autre moyen pour capturer l’espèce visée ou si la technique utilisée ne permet que de capturer cette espèce, ou d’autres, mais en très faible quantité et sans dommage.

Le Conseil d’État reproche au ministère de la Transition écologique de ne pas démontrer suffisamment le respect de ces dernières conditions. Les juges notent par ailleurs que des solutions alternatives existent pour prélever les espèces d’oiseaux citées comme «  la chasse à tir ou l’élevage ».