Les vingt-sept États membres de l’Union européenne (UE) ont entériné ce lundi 9 octobre 2023 la législation qui prévoit de doubler quasi la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique de l’Union d’ici à 2030. Une exemption sur l’hydrogène produit à partir du nucléaire a été introduite dans le texte de loi pour satisfaire Paris.

Vers une entrée en vigueur

Adopté par les eurodéputés à la mi-septembre, le feu vert du Conseil de l’Union européenne ouvre la voie à l’entrée en vigueur du texte de loi. Il intervient seulement deux semaines avant l’annonce d’un nouveau paquet réglementaire proposé par Bruxelles pour soutenir le secteur de l’éolien. Ce projet de loi, fruit d’un accord conclu à la fin de mars entre le Parlement européen et les États membres, fixe l’objectif contraignant d’au moins 42,5 % d’énergies renouvelables dans la consommation européenne d’ici à 2030, contre un niveau actuel d’environ 22 %. Il comporte également une cible « indicative » de 45 % que les États membres s’efforceront d’atteindre.

La nouvelle législation accélère notamment les procédures d’autorisation, avec l’établissement de « zones dédiées » où les autorités nationales seront tenues d’approuver sous douze mois au maximum les nouvelles installations d’énergies renouvelables (délai limité à vingt-quatre mois en dehors et à trois ans pour les éoliennes offshore). En l’absence de réponse pour les projets dans les zones dédiées, l’accord sera considéré comme acquis. Ces dispositions pourraient être encore davantage assouplies pour les éoliennes dans les propositions législatives préparées par la Commission.

Flexibilité pour l’hydrogène

Par ailleurs, l’accord prévoit une flexibilité pour les pays disposant d’un parc nucléaire pouvant produire de l’hydrogène décarboné, leur permettant d’abaisser de moitié cette cible d’hydrogène « vert » à condition que la part d’hydrogène produit à partir d’énergies fossiles ne dépasse pas 23 % de leur consommation. Pour autant, la France avait jugé ce seuil inapplicable en raison de son importante production d’ammoniac, matière première des engrais azotés, à partir d’hydrogène fabriqué par reformage à la vapeur du gaz naturel.

À la suite d’âpres discussions avec plusieurs pays rétifs à l’atome, Allemagne en tête, Paris avait obtenu que les usines d’ammoniac concernées soient sous certaines conditions exclues du calcul si elles ont fait l’objet d’investissements pour réduire leurs émissions de CO2. Enfin, le texte renforce les critères de « durabilité » exigés pour la biomasse, bois brûlé pour l’énergie, tout en lui maintenant son statut de « renouvelable », au grand dam des ONG environnementales hostiles à la pratique.

Laurine Mongenier, avec l’AFP