« À partir du 1er décembre 2021, une nouvelle étape va s’engager dans l’indispensable réforme de l’assurance chômage », avait confirmé le président de la République, Emmanuel Macron, dans son allocution télévisée du 9 novembre 2021.

4 mois au lieu de 6

La durée minimale de travail pour être indemnisé va passer de 4 à 6 mois sur les 24 derniers (36 mois pour les plus de 53 ans). Cela s’appliquera « aux travailleurs privés d’emploi dont la fin de contrat de travail intervient à compter de cette date », selon l’arrêté publié au Journal officiel.

Cette mesure, déjà appliquée de novembre 2019 à juillet 2020 avant d’être suspendue par la crise, était soumise à une clause de « retour à meilleure fortune » : une baisse de 130 000 chômeurs sur six mois et 2,7 millions d’embauches de plus d’un mois en cumul sur quatre mois.

Ces conditions ont été largement remplies au 1er octobre, avec 239 000 demandeurs d’emploi (catégorie A) en moins et 3,28 millions d’embauches, selon le ministère du Travail.

Selon l’étude d’impact de l’Unédic réalisée en avril, ce passage à six mois conduira au cours de la première année d’application à retarder l’ouverture de droits à 475 000 personnes, notamment des jeunes ou des saisonniers qui multiplient les contrats courts (CDD ou mission d’intérim), souvent avec le même employeur.

« C’est très injuste, cette mesure va principalement pénaliser les jeunes », déplore Marylise Léon (CFDT). Mais pour la ministre du Travail Elisabeth Borne, « le recours aux contrats courts est un phénomène largement indépendant de la conjoncture » et est dû à des « habitudes des acteurs » qu’on peut modifier en jouant sur les paramètres de l’assurance chômage.

« La durée minimale d’emploi ouvrant droit à l’assurance chômage influence directement la durée des contrats proposés par les employeurs », a-t-elle affirmé lors d’une audition en juin au Sénat, ce que ne croient guère les syndicats.

Dégressivité des allocations

Conformément à la même clause de « retour à meilleure fortune », la dégressivité des allocations est durcie pour les salariés de moins de 57 ans qui avaient un revenu du travail supérieur à 4 500 euros par mois en brut. Depuis le 1er juillet 2021, cette dégressivité de 30 % s’appliquait à partir du neuvième mois (soit mars 2022 en pratique). Elle le sera au bout du septième mois désormais.

Cette mesure, qui concernera moins de monde (60 000 en 2022, selon l’Unédic) est jugée « démagogique » et « inefficace » par le syndicat des cadres CFE-CGC, en pointe sur le dossier. « La France est un des seuls pays à être aussi généreux pour les hauts salaires en matière d’indemnisation », répond Elisabeth Borne.

Le Conseil d’État n’avait, dès novembre 2020, rien trouvé à redire, ni sur la dégressivité, ni sur l’ouverture des droits, jugeant légitime pour l’État de fixer des seuils, au grand dam des syndicats. Deux mois après son entrée en vigueur, Pôle Emploi n’a pas communiqué de chiffres sur les demandeurs d’emploi impactés par cette mesure qui ne va se faire sentir que très progressivement.

Selon l’Unédic, la réforme globale de l’assurance chômage devrait engendrer de moindres dépenses d’environ 1,9 milliard en 2022, puis 2,2 milliards en 2023.

Éric Young, avec l’AFP